Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4-Innovant

L’appel d’offres n° 2017/S 051-094731 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire a été lancé par un avis au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 mars 2017.

Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir ont été définis dans le cahier des charges, arrêté par le ministre en charge de l’énergie.

• dans le cadre de la crise d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid19, les dates de candidature à la 3ème période, prévue du 23 mars au 3 avril 2020, sont reportées du 23 mai au 3 juin 2020,
• dans son rapport de contribution à l’innovation joint au dossier de candidature, le porteur de projet doit indiquer la part de l’installation concernée par l’innovation en pourcentage,
• trois ans après la mise en service de l’installation, le lauréat transmet à l’ADEME un rapport d’évaluation quantitative et qualitative de l’installation.

Il est nécessaire, pour candidater à cet appel d’offres, d’obtenir un certificat d’éligibilité pour le terrain d’implantation (CETI) du projet (Obtention CETI). À noter que pour cet appel d’offres, les installations sur bâtiments ou ombrières de parking ne sont pas soumises à cette obligation. Les projets de bâtiments et/ou serres agricoles implantés en zone agricole doivent cependant obtenir un certificat d’éligibilité en cas 4.

L’appel d’offres porte sur une puissance maximale recherchée de 350 MWc répartie en trois périodes de candidatures distinctes.

Les lauréats à la 2ᵉ période ont été désignés en avril 2020

Pour la 3ᵉ période, la date limite de candidature est fixée au 3 juin 2020.

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