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Transition énergétique Changement climatique

Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4 - Sol

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publié le 16 septembre 2019 (modifié le 18 septembre 2019)

Actualités relatives à l’appel d’offres CRE4 - Sol

L’appel d’offres n° 2016/S 148-268152 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 100 et 500 kWc » a été lancé par un avis publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 3 août 2016.

Les conditions de participation et le détail des pièces à fournir sont définis dans le cahier des charges arrêté par le ministre en charge de l’énergie. La dernière version du cahier des charges a été publiée sur le site de la CRE, le 5 septembre 2019, à la suite de dix modifications successives.
Les dernières modifications apportées concernent notamment :

  • l’ajout d’une 7ᵉ et 8ᵉ périodes de candidatures se déroulant respectivement en janvier et juin 2020,
  • l’intégration d’une disposition visant à éliminer 20 % de la puissance des offres conformes les moins bien notées dans une famille lorsque la puissance cumulée des offres conformes n’atteint pas la puissance appelée,
  • l’obligation pour les candidats de joindre à leur dossier de candidature une attestation du fournisseur de modules photovoltaïques indiquant la disponibilité de ces modules, conforme à l’ECS affichée dans l’offre, et dans des délais compatibles avec la réalisation du projet solaire.

Il est nécessaire pour candidater à cet appel d’offres d’obtenir un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation (CETI) du projet (les conditions d’obtention du CETI).

Dans le cas où un même projet candidate à plusieurs périodes, un certificat établi pour la période N est valable pour les périodes N+1 et N+2 sous réserve que le terrain d’implantation soit inchangé.

Par exemple, un CETI obtenu à la 3ᵉ période de l’AO CRE4-sol est valable pour le même projet aux 4ᵉ et 5ᵉ périodes.

Après modification du cahier des charges, l’appel d’offres porte maintenant sur une puissance maximale recherchée de 5,77 GWc, répartie en huit périodes de candidatures distinctes.

Les lauréats à la 6ᵉ période de candidature ont été désignés le 5 août 2019 (liste des lauréats en région).

La 7ᵉ période de candidature se déroulera du 2 janvier au 1er février 2020. Les demandes de certificat d’éligibilité des terrains d’implantation pour les projets candidats devront être envoyés à la DREAL avant le 1er octobre 2019.

Nous contacter : DivisionÉnergie– Site de Limoges


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