Agriculture (élevages, silos)

Publié le 02/01/2017

Élevages

Présentation du secteur

Dans le domaine des élevages classés, l’année 2007 a été essentiellement marquée par l’instruction des bilans de fonctionnement des installations soumises à la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive "IPPC", récemment codifiée par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008.

L’impact des élevages sur l’environnement varie selon les départements de la région Poitou-Charentes. En effet, le seul département des Deux-Sèvres héberge plus de la moitié des élevages de la région.

Le secteur en Poitou-Charentes

160 installations IPPC dont 137 en Deux-Sèvres

91 en Charente
39 en Charente-Maritime
369 en Deux-Sèvres
111 en Vienne

Droits acquis : action nationale 2008

L’article L. 513-1 du Code de l’environnement (CE) prévoit que :

"Les installations qui, après avoir été régulièrement mises en service, sont soumises, en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des installations classées, à autorisation ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation ou déclaration à la seule condition que l’exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l’année suivant la publication du décret".

Ainsi, en 2008, l’inspection des installations classées des directions départementales des services vétérinaires a été chargée de recenser et d’examiner la situation administrative des élevages fonctionnant au bénéfice des droits acquis et dont l’effectif animal est supérieur au seuil de l’autorisation. Cette action va être poursuivie en 2009.

Les élevages concernés

Bénéficient des droits acquis, certains élevages :

de volailles et de porcs suite à l’instauration du système des animaux-équivalents (AE) respectivement en 1993 et 1999 ;
de vaches laitières (et/ou mixtes) et allaitantes suite à leur classement dans la nomenclature en 1992 ;
de poissons (hors salmonidés) du fait de l’élargissement de la rubrique Salmoniculture à toutes les piscicultures en 1993.

Le bénéfice des droits acquis perdure tant qu’aucune modification apportée à l’installation, à son exploitation ou à voisinage, n’est jugée notable et ne remet en cause les intérêts visés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’environnement.

Les exploitations concernées ne disposent pas, en règle générale, d’arrêté d’autorisation d’exploiter. Elles restent cependant soumises aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur, applicable à leur(s) activité(s).

Les actions concrètes de l’inspection

L’inspection s’est tout d’abord attachée à recenser les installations d’élevage "soumises à autorisation" et bénéficiant des droits acquis.

Ainsi, pour la région Poitou-Charentes, 143 élevages dont l’effectif animal est supérieur au seuil de l’autorisation, ont été comptabilisés, parmi lesquels 56 porcheries et 46 élevages de volailles (dont 26 répondant aux critères de la directive IPPC). Les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne sont les plus concernés (respectivement 62 % et 22 %).

Suite à ce recensement, 34 inspections de terrain ont été menées afin de vérifier, d’une part, la situation des exploitations au regard de leur déclaration d’existence et, d’autre part, la conformité des installations par rapport aux prescriptions réglementaires applicables.

Ces visites ont, pour une majorité d’installations, conduit à la constatation de modifications intervenues dans l’exploitation : augmentation d’effectifs, construction d’un bâtiment,… Il est à noter que, pour un élevage, un arrêté de mise en demeure et un procès-verbal ont été rédigés car l’installation ne répondait pas aux prescriptions réglementaires, notamment en terme de stockage et de gestion des effluents.

Les suites à donner

Suite à ces contrôles, l’inspection des installations classées évalue si les modifications constatées doivent être jugées notables et sont de nature à entraîner des dangers ou inconvénients tels que mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du CE.

Dans l’affirmative, le Préfet invite alors l’exploitant à déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter. Si non, l’exploitation peut continuer à fonctionner de façon régulière (sauf pour les exploitations IPPC qui doivent obligatoirement disposer d’un "permis" soit, selon le droit français, d’un arrêté d’autorisation d’exploiter).

Cependant, afin de clarifier leur situation administrative, il peut être décidé de prescrire formellement les prescriptions à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral. Celui-ci est proposé à la signature du préfet après une enquête auprès des services administratifs et passage pour avis au CODERST.

En 2008, un arrêté préfectoral a ainsi été signé et, compte tenu de demandes de complément ou d’actualisation de dossier et du temps d’instruction, d’autres arrêtés devraient être pris en 2009 et 2010.

Quelques chiffres

Élevages à autorisation bénéficiant des droits acquis et inspections réalisées

	PORCS		VOLAILLES		Autres espèces	Total	Contrôles en 2008
	Non IPPC	IPPC	Non IPPC	IPPC	Autres espèces	Total	Contrôles en 2008
Charente	3	0	0	0	12	15	7
Charente-Maritime	1	0	0	2	5	8	5
Deux-Sèvres	38	0	19	24	8	89	6
Vienne	14	0	1	0	16	31	16

Silos

Présentation du secteur

Certains secteurs d’activités de ce domaine peuvent présenter des risques pour l’environnement du fait de la nature dangereuse des produits qui sont stockés ou utilisés.

C’est le cas des stockages de céréales qui présentent des risques d’explosion de poussières dans certaines conditions.

Actions de l’inspection

L’arrêté ministériel du 29 mars 2004 fixe des objectifs en terme de prévention des risques d’incendie et d’explosion dans les silos. Il a donc pour enjeu la mise en place de mesures techniques et organisationnelles de prévention et de protection contre ces risques et ce, pour toutes les installations de stockage, nouvelles et existantes, soumises à autorisation. Ces mesures de sécurité devaient être mises en place pour le 1er juillet 2004 au plus tard, excepté en ce qui concerne le dispositif de l’inertage, pour lequel une échéance d’un an, pour la fin des travaux, avait été fixée. L’ensemble des mesures doit donc être en place depuis le 1er avril 2005.

Sans préjudice de la mise en œuvre de ces mesures, la circulaire d’application, datée du 20 février 2004, prévoyait pour 264 silos définis comme "sensibles", en raison de leurs caractéristiques techniques ou de la proximité de tiers vulnérables, la remise au plus tard le 30 septembre 2004 des compléments d’études de dangers prévus à l’article 2 de l’arrêté. Pour les autres silos autorisés, ces compléments étaient exigibles le 1er avril 2006 au plus tard.

En 2008, l’inspection des installations classées a procédé à 7 contrôles de la mise en conformité effective des 19 silos prioritaires de la région Poitou-Charentes. Ce contrôle a porté notamment sur les points suivants : les mesures techniques de protection contre l’incendie ainsi que les mesures de maîtrise des risques contre les effets des explosions.

Par ailleurs, suite à la crise dite vache folle en 2000, de grandes quantités de farines animales susceptibles d’être contaminées par le prion à l’origine de l’encéphalite spongiforme ont été entreposées sur des sites réquisitionnées. Le silo de stockage de céréales exploité par la coopérative agricole Terrena (département des Deux-Sèvres) entrait dans ce cadre avec sa capacité de stockage de près de 100 000 tonnes.
La société Mindest et son partenaire, la société Lassale, ont été choisies pour procéder aux opérations de déstockage. Cette dernière a été engagée en fin décembre 2007 : les farines sont chargées sur des camions à destination d’installations d’incinération (cimenteries pour l’essentiel).

Cette installation s’achèvera à la fin du premier semestre 2009 et sera suivie par un nettoyage et une décontamination.

Trois visites de l’inspection des installations classées ont été réalisées sur ce site, qui ont permis de mettre en évidence des anomalies ayant trait à la prévention du risque d’explosion de poussières. L’INERIS est intervenu au titre des prestations pour l’administration, afin d’évaluer, de manière générique, le zonage ATEX (zones 21 et 22 identifiées) des opérations de déstockage de ces farines animales et de proposer des actions de mise en sécurité adaptées au contexte en terme de coût et de délai de mise en œuvre.

Haut de page