Appel à projet : programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA)
L’appel à projet initié en 2015 a permis des avancées concrètes sur le territoire. À ce titre, il est apparu à la fois l’intérêt de poursuivre la démarche, mais également de l’adapter dans son contenu et son déroulé à un nombre de territoires concernés inférieur à ceux impactés par le risque inondation.
Structures porteuses
Le programme est ouvert à toute commune et à tout EPCI à fiscalité propre ayant des territoires exposés aux mouvements de terrains liés à la présence de vides souterrains naturels (cavités de dissolution) ou anthropiques (carrières souterraines). Le PAPRICA est particulièrement adapté à l’échelle d’un bassin de risque (même contexte géologique, même type d’exploitations susceptibles d’engendrer des aléas…), celui-ci pouvant s’étendre sur plusieurs communes.
Cahier des charge
Les Programmes d’Actions de Prévention des RIsques CAvités (PAPRICA) font l’objet d’un appel à projets permanent et sont labellisés au fil de l’eau.
Le cahier des charges du dispositif a été établi par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), avec la préoccupation de proposer une démarche proportionnée aux enjeux et aux territoires, tant pour le montage du dossier que pour le comité de labellisation et le suivi du PAPRICA dans le temps.
L’État apporte son aide principalement via le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et participe également au financement de l’animation du PAPRICA, mise en place par le maître d’ouvrage.
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Dépôt des dossiers
Les structures porteuses intéressées sont invitées à se manifester auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)) ou de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), services Risques Naturels.
Les DDT(M) accompagnent les collectivités dans le montage du dossier. Les dossiers sont ensuite déposés au fil de l’eau et instruits au niveau régional par la DREAL.
Labellisation
Un comité de labellisation se réunit à des dates opportunes, au fil de l’eau, en fonction du nombre de dossiers qui lui est soumis. Il est présidé par la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire (SRNH/SDCAP/BRNT) et est composé de la DREAL concernée et d’un opérateur scientifique et technique du ministère (BRGM, CEREMA ou Ineris) en fonction du dossier déposé et de la connaissance sur la zone d’étude.