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Appel à projet : Règlement Local de Publicité Intercommunal

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publié le 23 février 2017 (modifié le 24 février 2017)

L’Appel à projet Règlement Local de Publicité (RLPi) 2017 est lancé !


Cette année, 20 collectivités lauréates pourront bénéficier d’une subvention de l’État. Ce soutien financier se situe à hauteur de 10 000 euros par dossier retenu. La remise des dossiers de candidature sera close le 1er avril 2017.

Le règlement local de publicité, outil consacré par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, permet l’intégration de la gestion de la publicité à un projet de territoire. Instrument de planification du développement de la publicité, il contribue à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère et environnementale.

Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux ont eu pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter sur un territoire donné la réglementation de la publicité extérieure. Depuis 2015, l’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi, notamment pour 2017 dans le prolongement d’un travail réalisé dans le cadre d’un plan local d’urbanisme intercommunal ou d’un plan de paysage. Cet instrument de planification du développement de la publicité doit ainsi s’inscrire dans une démarche globale d’aménagement du territoire de qualité.

Il devra contribuer à la réalisation d’objectifs de qualité paysagère identifiés à partir d’un diagnostic territorial, par la fixation de règles appropriées aux enjeux et grandes dynamiques du territoire concerné. Le but majeur est d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles par la réduction de l’impact de l’affichage publicitaire sur les paysages et les entrées de ville, tout en n’obérant pas les activités de ce secteur.

Les dossiers de candidature sont à envoyer à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, à l’attention de M. Dominique SAUMET, référent régional Publicité :
 
- DREAL Nouvelle-Aquitaine - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 – 86020 Poitiers cedex

 
Les dossiers doivent également être envoyés à la Direction Départementale des Territoires du département de l’EPCI candidat.

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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