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Déplacements, infrastructures, transports
 

Autorisations Bilatérales - Transport routier international de marchandises

 
 

Autorisations “Bilatérales” : Transport routier international de marchandises hors UE

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publié le 14 juin 2019

Les transports au départ d’États membres de l’Union européenne et à destination de pays tiers sont couverts par des accords bilatéraux conclus entre les États membres et ces pays tiers.

Toutefois, la réglementation européenne s’applique sur le territoire des États membres traversés en transit.

Les autorisations bilatérales peuvent être délivrées aux entreprises inscrites au registre national électronique des transporteurs routiers dont le siège social est situé en Nouvelle Aquitaine, qui souhaitent effectuer des transports routiers internationaux dans ces pays tiers (hors Union européenne).

Ces autorisations sont incessibles.

Vous devez nous envoyer votre demande en remplissant le formulaire CERFA 11558, par courrier à l’adresse suivante, selon votre département :

Pour les départements 16, 17, 79 et 86 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Poitiers / Unité Registre
15 rue Arthur RANC
CS 60539
86020 POITIERS CEDEX

Pour les départements 19, 23 et 87 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Limoges / Unité Registre
22, rue des Pénitents Blancs
CS 53218
87032 LIMOGES CEDEX

Pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 :

DREAL NOUVELLE AQUITAINE
Service Déplacements Infrastructures et Transports / Département Transports Routiers et Véhicules
Division Transports Routiers et Véhicules de Bordeaux / Unité Registre
Cité administrative
Rue Jules Ferry
BP 55
33090 BORDEAUX CEDEX