Avril 2018

Création du forage "La Lande" à Arsac (Gironde)

• Formulaire p_2018_6707_f
• Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6707_d

Exploitation d’un nouveau forage AEP à Lesparre-Médoc (Gironde)

• Formulaire p_2018_6672_f
• Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6672_d

Défrichement de 0,87 ha pour plantation de vignes à Monein (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2018_6401_f
• Décision rendue le 29/06/2018 p_2018_6401_d

Régularisation des forages et mise en place des périmètres de protection "Le Stade" et "Le Comte" à Margaux et Arsac (Gironde)

• Formulaire p_2018_6572_f
• Décision rendue le 11/06/2018 p_2018_6572_d

Projet de construction de deux hangars agricoles et d’une volière d’élevage avec couverture photovoltaïque à Puysserampion (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2018_6378_f
• Décision rendue le 18/05/2018 p_2018_6378_d

Défrichement pour mise en prairie à Saint-Clément (Corrèze)

• Formulaire p_2018_6615_f
• Décision rendue le 29/05/2018 p_2018_6615_d

Projet de requalification de l’ancienne cité administrative d’EDF à La Rochelle (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2018_6474_f
• Décision rendue le 18/05/2018 p_2018_6474_d
• Décision modifiée le 29/11/20019 p_2018_6474_dm

Installation d’un réacteur plasma en vue d’essais sur le site Inertam de Morcenx (Landes)

• Formulaire p_2018_6544_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_6544_d

Renaturation de l’Espace Naturel Sensible d’Erretegia à Bidart (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2018_6300_f
• Décision rendue le 16/05/2018 p_2018_6300_d

Construction de locaux et de logements pour une Gendarmerie à Libourne (Gironde)

• Formulaire p_2018_6542_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_6542_d

Défrichement de 3,52 ha pour création d’un lotissement d’activités artisanales de 4 lots sur la commune de Carcarès-Sainte-Croix (Landes)

• Formulaire p_2018_6533_f
• Décision rendue le 30/05/2018 p_2018_6533_d

Construction d’un local à usage agricole à Aigonnay (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2018_6334_f
• Décision rendue le 18/05/2018 p_2018_6334_d

Modernisation de l’entreprise ostréicole Hervé à Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2018_6530_f
• Décision rendue le 31/05/2018 p_2018_6530_d

Construction de 3 poulaillers label bio à Voultegon (Deux-Sèvres)

• Formulaire p_2018_6391_f
• Décision rendue le 18/05/2018 p_2018_6391_d

Réfection et recalibrage d’une section de la route de Saint-Laurent sur la commune de Boulazac-Isle-Manoire (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6110_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6110_d

Travaux sur les cours d’eau du bassin hydrographique du Gave d’Ossau (Pyrénées-Atlantiques)

• Formulaire p_2018_6411_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6411_d

Aménagement de trois zones de stockage temporaire des eaux issues de crues à Aubiac, Moirax et Roquefort (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2018_6414_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6414_d

Construction d’un chai de stockage d’eau de vie de 4 000 m3 à Merpins (Charente)

• Formulaire p_2018_6509_f
• Décision rendue le 25/05/2018 p_2018_6509_d

Construction de hangars et de volières photovoltaïques à Loubès-Bernac (Lot-et-Garonne)

• Formulaire p_2018_6494_f
• Décision rendue le 24/05/2018 p_2018_6494_d

Déviation de la RD20 à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne)

• Formulaire p_2018_6521_f
• Décision rendue le 29/05/2018 p_2018_6521_d

Défrichement de 0,98 ha pour mise en culture à Glénic (Creuse)

• Formulaire p_2018_6527_f
• Décision rendue le 30/05/2018 p_2018_6527_d

Boisement de terres agricoles en feuillus sur 4,87 ha à Saint-Just (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6535_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_6535_d

Zone de mouillages et d’équipements légers de la baie de La Perroche à Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime)

• Formulaire p_2018_6416_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6416_d

Défrichement de 2 ha pour mise en prairie à Archignac (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6536_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_6536_d

Défrichement en vue de la création d’un parcours pour l’élevage de poulets biologiques à Noaillan (Gironde)

• Formulaire p_2018_6464_f
• Décision rendue le 17/05/2018 p_2018_6464_d

Construction d’un bâtiment de stockage et d’ombrières photovoltaïques à Dissay (Vienne)

• Formulaire p_2018_6519_f
• Décision rendue le 28/05/2018 p_2018_6519_d

Régularisation administrative de la réhausse du déversoir du plan d’eau Latour sur la commune de Lagrange (Landes)

• Formulaire p_2018_6374_f
• Décision rendue le 24/05/2018 p_2018_6374_d

Aménagement de l’îlot Diderot dans le secteur de la gare à Angoulême (Charente)

• Formulaire p_2018_6537_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_6537_d

Défrichement de 1,19 ha pour plateforme de déchets BTP à Josse (Landes)

• Formulaire p_2018_6486_f
• Décision rendue le 22/05/2018 p_2018_6486_d

Défrichement de 0,54 ha pour construction d’un petit lotissement à Saint-Jean-de-Lier (Landes)

• Formulaire p_2017_5690_f
• Décision rendue le 01/06/2018 p_2018_5690_d

Aménagement du site du pont de Senoueix à Gentioux-Pigerolles (Creuse)

• Formulaire p_2018_6303_f
• Décision rendue le 18/05/2018 p_2018_6303_d

Aménagement du Plan Plage de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2018_6528_f
• Décision rendue le 30/05/2018 p_2018_6528_d

Défrichement de 2,41 ha pour mise en herbe à La Chapelle-Saint-Gérau (Corèze)

• Formulaire p_2018_6514_f
• Décision rendue le 28/05/2018 p_2018_6514_d

Défrichement de 5 ha pour mise en culture à Saint-Martial-d’Albarède (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6498_f
• Décision rendue le 24/05/2018 p_2018_6498_d

Défrichement de 2.67 ha pour mise en prairie à Mareuil-en-Perigord (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6497_f
• Décision rendue le 24/05/2018 p_2018_6497_d

Ombrière de parking à Sarlat-la-Caneda (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6487_f
• Décision rendue le 22/05/2018 p_2018_6487_d

Défrichement de 0.7 ha pour mise en culture à Saint-Estephe (Gironde)

• Formulaire p_2018_6482_f
• Décision rendue le 17/05/2018 p_2018_6482_d

Extension sud du parking P4 de l’aéroport Bordeaux-Mérignac à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2018_6195_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6195_d

Épandage agricole des cendres d’une chaudière à biomasse à Mimizan (Landes)

• Formulaire p_2018_6430_f
• Décision rendue le 11/05/2018 p_2018_6430_d

Épandage agricole des cendres d’une chaudière à biomasse à Morcenx (Landes)

• Formulaire p_2018_6420_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6420_d

Défrichement de 10 ha pour mise en prairie à Salignac-Eyvigues (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6220_f
• Décision rendue le 17/05/2018 p_2018_6220_d

Défrichement de 4,14 ha pour mise en prairie à Eygurande (Corrèze)

• Formulaire p_2018_6425_f
• Décision rendue le 11/05/2018 p_2018_6425_d

Défrichement de 12,46 ha pour mise en prairie à Champagnac-la-Noaille (Corrèze)

• Formulaire p_2018_6446_f
• Décision rendue le 15/05/2018 p_2018_6446_d

Défrichement de 2,127 ha pour mise en prairie à Saint-Maime-de-Pereyrol (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6421_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6421_d

Défrichement d’environ 4 ha pour création d’un lotissement au sein d’un secteur d’aménagement de 7,6 ha environ à Parentis-en-Born (Landes)

• Formulaire p_2018_6229_f
• Décision rendue le 11/05/2018 p_2018_6229_d

Extension d’une voirie interne desservant le lot N°1 à viabiliser et création d’une desserte pour le lot n°7 du parc d’activités Cré@vallée à Couloumieix-Chamier (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6297_f
• Décision rendue le 27/04/2018 p_2018_6297_d

Défrichement pour construction d’une voie nouvelle Marcel Dassault (phase 3) à Mérignac (Gironde)

• Formulaire p_2018_6412_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_6412_d

Défrichement de 4.5 ha pour la construction d’une écurie de 12 boxes, d’un manège avec club house, d’une carrière et d’une maison individuelle à Audenge (Gironde)

• Formulaire p_2018_6204_f
• Décision rendue le 26/04/2018 p_2018_6204_d

Projet immobilier DISCAC à Lormont (Gironde)

• Formulaire p_2018_6313_f
• Décision rendue le 23/04/2018 p_2018_6313_d

Défrichement de 1,8447 ha pour mise en prairie à Saint-Martin-de-Fressengeas (Dordogne)

• Formulaire p_2018_6381_f
• Décision rendue le 25/04/2018 p_2018_6381_d

Défrichement de 2,80 ha pour mise en prairie à Chaumeil (Corrèze)

• Formulaire p_2017_5835_f
• Décision rendue le 09/05/2018 p_2018_5835_d

Travaux de confortement d’un ouvrage de protection contre la submersion marine sur le port de plaisance de Châtelaillon-Plage (Charente Maritime)

• Formulaire p_2018_6160_f
• Décision rendue le 29/03/2018 p_2018_6160_d