Avril 2019
Création d’un crématorium à Allez-et-Cazeneuve (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_9239_f
- Décision rendue le 06/06/2019 p_2019_8231_d
Abattage d’une peupleraie implantée sur le site du Marais de Bessines à l’Ouchette sur la commune de Magné (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2019_8231_f
- Décision rendue le 29/05/2019 p_2019_8231_d
Défrichement de 1.3 ha pour l’aménagement d’une résidence de 106 logements à Mont-de-Marsan (Landes)
- Formulaire p_2019_7895_f
- Décision rendue le 29/05/2019 p_2019_7895_d
Défrichement de 8 700 m2 préalable à l’aménagement d’un lotissement de 11 lots à Parentis-enBorn (Landes)
- Formulaire p_2019_7946_f
- Décision rendue le 23/05/2019 p_2019_7946_d
Aménagement d’un parking à Malemort-sur-Corrèze (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8074_f
- Décision rendue le 02/05/2019 p_2019_8074_d
Défrichement de 3 ha pour plantation d’arbres truffiers et diverses essences à Mayac (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8204_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8204_d
Augmentation de capacité de stockage d’alcool de bouche à Lignières-Sonneville (Charente)
- Formulaire p_2019_8248_f
- Décision rendue le 03/06/2019 p_2019_8248_d
Renouvellement autorisation de prélèvement eau à Prayssas (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8254_f
- Décision rendue le 03/06/2019 p_2019_8254_d
Construction de volières avec couverture photovoltaïque à Thénac et Monestier (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8114_f
- Décision rendue le 22/05/2019 p_2019_8114_d
Défrichement pour remise en culture d’un ancien terrain agricole à Roches (Creuse)
- Formulaire p_2019_8141_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8141_d
Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du site Wartsila à Surgères (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8190_f
- Décision rendue le 22/05/2019 p_2019_8190_d
Installation d’ombrières photovoltaïques sur le parking CC E.Leclerc à Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8149_f
- Décision rendue le 22/05/2019 p_2019_8149_d
Installation d’ombrières photovoltaïques d’environ 3 109 m² d’emprise au sol sur un parking existant à Malmort (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8251_f
- Décision rendue le 28/05/2019 p_2019_8251_d
Défrichement d’environ 3 ha pour construction 20 lots de maisons individuelles à Saumos (Gironde)
- Formulaire p_2019_8239_f
- Décision rendue le 31/05/2019 p_2019_8239_d
Aménagement du chemin de Bébian et de Cante Perdrix à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde)
- Formulaire p_2019_7935_f
- Décision rendue le 29/05/2019 p_2019_7935_d
Aménagement de l’espace de loisir de la Tourmente à Turenne (Corèze)
- Formulaire p_2019_8279_f
- Décision rendue le 28/05/2019 p_2019_8279_d
Aménagement du lac du Bousquet à Hostens (Gironde)
- Formulaire p_2019_8235_f
- Décision rendue le 24/05/2019 p_2019_8235_d
Franchissement du défilé de Portalet dans la vallée d’Aspe (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2019_8242_f
- Décision rendue le 31/05/2019 p_2019_8242_d
Défrichement de cèdres de 7,16 sur prairies à Labussière (Vienne)
- Formulaire p_2019_8129_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8129_d
Défrichement de 27 617 m2 préalable à la réalisation d’un lotissement au Barp (Gironde)
- Formulaire p_2019_8237_f
- Décision rendue le 28/05/2019 p_2019_8237_d
Premier boisement de 3 ha 59 a 93 ca de peupliers sur des terres agricoles à Lagupie (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8218_f
- Décision rendue le 24/05/2019 p_2019_8218_d
Premier boisement de 2 ha 2 ares de terres agricoles à Rioux ( Charentes)
- Formulaire p_2019_8210_f
- Décision rendue le 22/05/2019 p_2019_8210_d
Réaménagement et développement du port de Navarrosse sur la commune de Biscarrosse (Landes)
- Formulaire p_2019_7800_f
- Décision rendue le 29/05/2019 p_2019_7800_di
Défrichement de 23 ha pour mise en culture à Lugos et Salles (Gironde)
- Formulaire p_2019_8215_f
- Décision rendue le 23/05/2019 p_2019_8215_di
Parc de stationnement de 53 places au sein du pôle d’échange multimodal de la gare d’Angoulême (Charente)
- Formulaire p_2019_8145_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8145_d
Parc de stationnement de 215 places au sein du pôle d’échange multimodal de la gare d’Angoulême (Charente)
- Formulaire p_2019_8144_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8144_d
Premier boisement de 1,10 ha pour plantation de chênes à Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2019_8232_f
- Décision rendue le 27/05/2019 p_2019_8232_d
Création d’un forage AEP à Tartas (Landes)
- Formulaire p_2019_8196_f
- Décision rendue le 20/05/2019 p_2019_8196_d
Exploitation du forage de Bel-Air pour l’alimentation en eau potable à Buzy (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2019_8217_f
- Décision rendue le 20/05/2019 p_2019_8217_d
Création d’un forage AEP à Rions des Landes (Landes)
- Formulaire p_2019_8195_f
- Décision rendue le 20/05/2019 p_2019_8195_d
Défrichement de 1,420 ha pour construction de 10 lots d’habitation à Saint-Léger-de-Balson (Gironde)
- Formulaire p_2019_8247_f
- Décision rendue le 29/05/2019 p_2019_8247_d
Boisement de 0,6620 ha pour plantation de peupliers à Availles-Thouarsais (Deux-Sèvres)
- Formulaire p_2019_7981_f
- Décision rendue le 05/06/2019 p_2019_7981_d
Boisement de terres agricoles pour plantation de douglas à Sauviat-sur-Vige (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2019_8052_f
- Décision rendue le 27/05/2019 p_2019_8052_d
Défrichement de 2000 m2 d’une parcelle boisée de 3,5 ha pour mise en prairie à Albussac (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8056_f
- Décision rendue le 21/05/2019 p_2019_8056_d
Premier boisement de 1,2 ha pour plantation de bois d’oeuvre à Saint-Geyrac (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8185_f
- Décision rendue le 15/05/2019 p_2019_8185_d
Défrichement de 1 ha pour plantation de chênes à Chasteaux (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8211_f
- Décision rendue le 21/05/2019 p_2019_8211_d
Défrichement de 7.52 ha de bois pour mise en prairie à Marc-la-Tour (Corrèze)
- Formulaire p_2018_7530_f
- Décision rendue le 17/05/2019 p_2018_7530_d
Premier boisement de 18.73 ha de pins maritimes à Fouilloux (Charentes-Maritimes)
- Formulaire p_2019_7916_f
- Décision rendue le 17/05/2019 p_2019_7916_d
Aménagement d’une ZAE les Erondières à Ligugé (Vienne)
- Formulaire p_2019_8143_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8143_d
Création de 15 habitations légères de loisirs à Pressac (Vienne)
- Formulaire p_2019_8150_f
- Décision rendue le 13/05/2019 p_2019_8150_d
Défrichement de 6,3 ha pour construction de 10 villas de vacances à Fougueyrolles (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8186_f
- Décision rendue le 17/05/2019 p_2019_8186_di
Défrichement de 0.69 ha pour remise en culture à Lioux-les-Monges (Creuse)
- Formulaire p_2019_8188_f
- Décision rendue le 20/05/2019 p_2019_8188_d
Aménagement du contournement du bourg à Campagne (Dordogne)
- Formulaire p_2019_8156_f
- Décision rendue le 14/05/2019 p_2019_8156_d
Entrepôt logistique de 29 000 m² sur la commune de Ayguemorte-les-Graves (Gironde)
- Formulaire p_2019_8121_f
- Décision rendue le 20/05/2019 p_2019_8121_d
Défrichement de 14 ha pour mise en prairie à Tarnac et Peyrelevade (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8158_f
- Décision rendue le 15/04/2019 p_2019_8158_d
Construction d’un dégorgeoir à huîtres et couverture en toiture de ce dernier plus un existant à Marennes (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8193_f
- Décision rendue le 15/04/2019 p_2019_8193_d
Régularisation administrative d’une activité de valorisation de matériaux inertes de BTP sur la commune de Naujac-sur-Mer (Gironde)
- Formulaire p_2019_8098_f
- Décision rendue le 28/05/2019 p_2019_8098_d
Ensemble immobilier commercial situé avenue Ampère sur la commune de Lons (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2019_8179_f
- Décision rendue le 15/04/2019 p_2019_8179_d
Restructuration du "coeur Pessac Besol" à Pessac (Gironde)
- Formulaire p_2019_8044_f
- Décision rendue le 12/04/2019 p_2019_8044_d
Construction d’une serre agricole de 39 300 m² à Saint-Sixte (Lot-et-Garonne)
- Formulaire p_2019_8146_f
- Décision rendue le 13/05/2019 p_2019_8146_d
Renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire d’une zone de mouillages collectifs à Rochefort (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8135_f
- Décision rendue le 09/05/2019 p_2019_8135_d
Modification d’exploitation de l’Ecopole de Dolus-d’Oleron (Charente-Maritime)
- Formulaire p_2019_8133_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8133_d
Défrichement de 1,60 ha pour conversion en prairie à Montaignac-Saint-Hyppolyte (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8160_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8160_d
Création de quartier d’habitations de Beauregard à la Rochelle (Charentes-Maritimes)
- Formulaire p_2019_8130_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8130_d
Construction d’un magasin NETTO et aménagement de places de parking à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8009_f
- Décision rendue le 14/05/2019 p_2019_8009_d
Défrichement de 9 123 m2 en vue de la création d’un lotissement à Ygos-Saint-Saturnin (Landes)
- Formulaire p_2019_8132_f
- Décision rendue le 07/05/2019 p_2019_8132_d
Défrichement de 0,886 ha pour mise en culture à Saint-Mexant-et-Faveris (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8139_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8139_d
Plantation de 204 peupliers de culture sur environ 3,18 ha à Nérac (Lot et Garonne)
- Formulaire p_2019_8183_f
- Décision rendue le 15/05/2019 p_2019_8183_d
Défrichement de 1,6 ha pour plantation d’arbres truffiers à Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8107_f
- Décision rendue le 06/05/2019 p_2019_8107_d
Défrichement de 0,91 ha pour mise en culture à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques)
- Formulaire p_2019_8108_f
- Décision rendue le 06/05/2019 p_2019_8108_d
Déconstruction d’une ancienne usine et construction d’un ensemble immobilier à Limoges (Haute-Vienne)
- Formulaire p_2019_8041_f
- Décision rendue le 10/05/2019 p_2019_8041_d
Défrichement de 5,5 ha de terrains forestiers pour mise en prairie à Alleyrat (Corrèze)
- Formulaire p_2019_8109_f
- Décision rendue le 06/05/2019 p_2019_8109_d