Cadre du renouvellement

Le renouvellement des concessions doit se faire par le biais d’une mise en concurrence, selon une procédure définie aux articles R521-1 et suivants du code de l’énergie et schématisée ci après :

Le DFC (dossier de fin de concession), prévu à l’article R521-52, doit être remis par le concessionnaire sortant au plus tard 5 ans avant l’échéance de la concession. Ce document fait notamment un état des lieux de la concession, dresse l’inventaire des biens et décrit l’impact de la concession sur l’environnement. 
L’article R 521-4 prévoit qu’à l’initiative du préfet, une note GEDRE (gestion équilibrée et durable de la ressource en eau) peut être rédigée afin d’informer les candidats potentiels et le public sur les enjeux liés à cette gestion. Cette note est élaborée après consultation des parties intéressées à cette gestion.

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