Cadre légal et réglementaire
Les principales dispositions législatives et réglementaires sont celles édictées au chapitre VII du titre V du livre V du Code de l’environnement. Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez consulter les liens suivants :
- les Equipements Sous Pression (ESP),
- les Récipients Sous Pression Transportables (RSPT),
- les Récipients à Pression Simples (RPS),