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Prévention des risques

Consultation de prestataires pour la réalisation de contrôles inopinés EAU ICPE 2019

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publié le 23 janvier 2019

La DREAL Aquitaine organise en 2019 une nouvelle campagne de contrôles inopinés sur la thématique « EAU » sur une partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement en Aquitaine.
À cet effet, elle souhaite faire appel à un ou plusieurs prestataires pour cette opération.

Cahier des charges de consultation (échéance : 1er mars 2019) :

Le présent cahier des charges définit les conditions dans lesquelles devront être réalisées les opérations de prélèvements, transports, analyses et remises des résultats relatives aux contrôles inopinés.
Chaque prestataire intéressé devra remettre une offre technico-économique, répondant au cahier des charges, dans le délai prévu. Les modalités d’intervention y sont précisées.

Les dossiers de candidature des prestataires doivent exposer toutes les garanties techniques et humaines nécessaires afin de satisfaire aux obligations du ou des cahiers des charges.
Les organismes/laboratoires candidats doivent posséder les agréments ministériels ou accréditations nécessaires pour les contrôles prévus. Une information sur ce point devra figurer dans le dossier de candidature.

Pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernée, le laboratoire retenu pour le contrôle inopiné ne pourra pas, en principe, être celui choisi par l’exploitant pour son auto-surveillance ou tout auto-contrôle. Si tout ou partie de la prestation doit être sous-traitée le même principe s’applique au sous-traitant. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous donner toutes informations utiles permettant de vérifier le respect de ce principe à savoir la liste des établissements pour lesquels le laboratoire intervient dans l’auto-contrôle/auto-surveillance.

Les dossiers de candidature devront nous parvenir au plus tard le 1er mars 2019, pour une campagne de contrôles inopinés déployée de mai à décembre 2019.