Consultation du public - Création du projet d’Écoquartier de Bongraine à Aytré (17)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 16 février 2021
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 février 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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