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Consultation du public - Demande d’avenant à une dérogation ministérielle de captures de chiroptères

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publié le 5 mai 2017
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Cette demande s’inscrit dans le cadre du programme à long terme ECOFECT visant à approfondir les connaissances sur la biologie et l’écologie des communautés de chiroptères en travaillant sur cinq grandes thématiques : génétique, régime-alimentaire, écotoxicologie, écologie du paysage et virologie. Ce programme a déjà bénéficié en 2015 d’une dérogation ministérielle. Il s’agit notamment d’étendre le champ géographique des opérations, de s’associer à d’autres programmes en cours, de désigner des mandataires supplémentaires.

Le public est invité à prendre connaissance du dossier de demande d’avenant. Le dossier de base de 2015 est rappelé ainsi que l’arrêté ministériel du 26 août 2015.

Le public est appelé à faire part de ses éventuelles observations jusqu’au 28 mai 2017 inclus :

- soit par voie postale, à l’adresse suivante :
Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Service Patrimoine Naturel- Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex

- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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