Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats – Parc photovoltaïque à Sore (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 7 septembre 2019
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations jusqu’au 6 septembre 2019 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex
- soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.
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5 avril 2024