Consultation du public - Demande de dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’hirondelles - Les-Artigues-de- Lussac (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 19 juin 2021
CLAIRSIENNE, bailleur social, s’est lancé dans un programme de travaux d’isolation par l’extérieur de 42 bâtiments sur la résidence « Clair Logis », localisée aux Artigues-de-Lussac en Gironde. Deux nids d’Hirondelles de fenêtre ont été identifiés sur les pignons de 2 résidences. La demande de dérogation à la réglementation "espèces protégées" est formulée dans le cadre du projet.Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 18 juin 2021 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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