Consultation du public - Demande de dérogation pour le renouvellement et l’extension d’une carrière au lieu-dit Sansot à Escalans (Landes)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 17 août 2018
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables (dossier déposé par IZCO TP).
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 août 2018 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.