Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à la RD725 à Faye-L’Abesse en Deux-Sèvres
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Demande de dérogation au régime de protection des espèces au titre des articles L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 du Code de l’environnement.
La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017
Projet d’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à la RD725 à Faye-L’Abesse en Deux-Sèvres (Desserte du futur Centre Hospitalier du Nord du département).
Ce projet est porté par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 3 novembre 2017 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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