Consultation du public - Lotissement du stade à Brach (33)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation est terminée depuis le 25 août 2018
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par la mairie de Brach s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’un projet de lotissement de 12 lots. La surface cadastrale globale à aménager s’élève à près de 9 985 m².
Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable et a pu faire part de ses observations jusqu’au 24 août 2018 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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