Consultation du public - Nouvelle Usine ROXEL - Dérogation pour la destruction d’espèces protégées
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle usine, des espèces animales protégées et leurs habitats vont être détruits.
La consultation est terminée depuis le 16 octobre 2017
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Cette demande s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle usine composite par la société ROXEL sur la commune de Saint-Médard en Jalles (33).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 15 octobre 2017 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Restructuration de la ligne HTA de la Rhune à Sare (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans (...)
5 avril 2024