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Consultation du public - Plan vélo III sur le secteur de Fort-Royer en Charente-Maritime

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publié le 1er octobre 2018 (modifié le 17 octobre 2018)
Demande de dérogation pour régularisation suite à la destruction d’habitats de repos du Pélobate cultripède et autres espèces protégées

La concertation publique est terminée depuis le 17 octobre 2018.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Cette demande, formulée par la communauté de communes de l’Ile d’Oléron, s’inscrit dans le cadre du Plan vélo III sur le secteur de Fort-Royer en Charente-Maritime (17).

Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 16 octobre 2018 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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