Consultation du public - Projet d’aménagement de plates-formes près du port de pêche de La Rochelle à Chef de Baie (17)
Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre d’un projet d’aménagement de plates-formes près du port de pêche de La Rochelle à Chef de Baie, en Charente-Maritime.
La concertation publique est terminée depuis le 15 juillet 2017.
Ce projet est porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le public a été invité à prendre connaissance des documents :
Le public a pu faire part de ses observations jusqu’au 14/07/2017 inclus.
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement - Service Patrimoine Naturel - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par un questionnaire en ligne.
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