Consultation du public - Projet de lotissement "Les Bryons", à St Loubès, en Gironde - Dérogation espèces protégées

Demande de dérogation pour destruction d’espèces

animales protégées et de leurs habitats

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Cette demande, formulée par la Société SCCV Saint Loubès "Les Bryons", s’inscrit dans le cadre du projet de lotissement "Les Bryons", sur la commune de Saint-Loubès, en Gironde (33).

Le public est invité à prendre connaissance du document suivant et pourra faire ses observations jusqu’au 15 février 2017 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

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