Consultation du public - Projet de reconversion de "La maison heureuse" à St-Georges d’Oléron (17)

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La consultation du public est terminée depuis le 2 mai 2021


Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre d’un projet de reconversion en logement du monument historique "La maison heureuse" sur la commune de Saint-Georges d’Oléron en Charente-Maritime.
Ce projet est porté par François Ier rénovation.

Le public a été invité à prendre connaissance du document téléchargeable.

Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 1er mai 2021 :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Poitiers- 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet