Consultation du public - Projet de travaux de réparation sur le pont Saint-Jean à Saubusse (40)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 17 juin 2020
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables.
Le public a pu faire part de ses observations, au plus tard, jusqu’au 16 juin 2020 :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement - Service Patrimoine Naturel - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 – Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
Sur le même sujet
Consultation du public - Suivi radiogonométrique de Sonneur à ventre jaune à Evaux-les-Bains (...)
Demande de dérogation formulée par le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin (GMHL) pour la capture et la pose de radiogoniomètres sur 20 (...)
16 août 2023
Projet d’interconnexion électrique France-Espagne "Golfe de Gascogne" : Ouverture de l’enquête (...)
Après la phase d'examen par les services des différents dossier d'autorisations nécessaires au projet d'interconnexion électrique entre la France et (...)
20 octobre 2022