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Consultation du public - RD 936 Déviation de Fargues-Saint-Hilaire en Gironde

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publié le 5 avril 2018
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

La demande de dérogation, pour destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats, déposée par le Conseil Départemental de la Gironde s’inscrit dans le cadre de la réalisation de la déviation de la RD 936 sur les communes de Tresses, Fargues-Saint-Hilaire et Carignan de Bordeaux.

Le public est invité à prendre connaissance du document téléchargeable et peut faire ses observations jusqu’au 24 avril 2018 inclus :

  • soit par voie postale, à l’adresse suivante : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Site de Bordeaux - Cité administrative BP 55 - Rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex
  • soit par voie électronique à l’aide du questionnaire en ligne.

Télécharger :

  • Dossier de demande (format pdf - 15.3 Mo - 05/04/2018)Temps de téléchargement estimé : 4 min 9 s (512 K), 2 min 4 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 24 s (5 M).