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Consultation du public relative à l'approbation d'une carte régionale des zones de géothermie

Mise à jour : 11 janvier 2022

   

Le développement de la géothermie est un enjeu important en Nouvelle-Aquitaine s'agissant d'une énergie renouvelable accessible sur l'ensemble de la région. Les projets doivent prendre en compte les enjeux environnementaux et les risques liés à l'exploitation de ce type d’installations.

Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a introduit un nouveau régime administratif des installations minières dit de « minime importance ». Sous certaines conditions, des installations peuvent être soumises à simple déclaration, à déclaration avec avis d’expert ou à autorisation. L’adoption de telle ou telle procédure administrative repose sur une analyse simplifiée des enjeux. Ces enjeux sont répertoriés sur une carte de zones réglementaires. En zone de faible enjeu, zone verte, le projet d’installation géothermique n’est soumis qu’à simple déclaration. En zone d’enjeu moyen, zone orange, le projet nécessite l’avis d’un expert. Enfin, en zone à fort enjeu, zone rouge, le projet reste soumis à autorisation au titre du code minier.

Une première carte a été adoptée au plan national, par arrêté du 25 juin 2015, et rendue disponible à l’adresse suivante : https://www.geothermies.fr/ .

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser cette carte, dans chaque région, selon une méthodologie définie au niveau national.

En Nouvelle-Aquitaine, les services de l’État ont engagé cette révision, en s’appuyant sur l’expertise du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Un groupe de travail réunissant l’ADEME, le CEREMA, le conseil régional, le BRGM et la DREAL, a validé le projet de cartes.

L'objectif de la révision régionale est d'élaborer une carte plus précise prenant mieux en compte les spécificités hydrogéologiques et des risques associés induits. 9 types d'aléas ont été évalués : affaissement - surrection lié aux formations évaporitiques / affaissement - effondrement lié aux cavités (hors mines) / affaissement - effondrement lié aux cavités minières / glissement de terrain / pollution des sols et des nappes souterraines / artésianisme / mise en communication des eaux souterraines entre différents aquifères / remontée de nappe / biseau salé.

Cette plus grande précision est apportée également par la création de trois intervalles de profondeurs :10m-50m, 10m-100m, 10m-200m et par un maillage de la région : carrés de 500 m de côté.

La cartographie porte donc essentiellement sur les risques géologiques et hydrogéologiques des forages et n’intègre pas toutes les exigences réglementaires applicables à un projet, notamment les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable.

Les documents techniques (rapports BRGM) et un aperçu de la cartographie sont annexés au présent avis.

La DREAL souhaite recueillir l’avis du public conformément aux dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement. Les contributions seront reçues, pendant un délai d’un mois du 12 janvier au 11 février 2022, à l’adresse suivante :   de3s.sei.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr

Après recueil et prise en compte des avis, la DREAL proposera un arrêté préfectoral à la signature de Madame la préfète de région, officialisant ces cartes.

La carte sera ensuite officiellement intégrée sur le site géothermie ( https://www.geothermies.fr /) , et spécifiquement sur la page dédiée à la télédéclaration des projets de géothermie de minime importance : https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/