Contexte du renouvellement

  • Le programme des 10 vallées
    En avril 2010, le gouvernement avait annoncé un important programme pour le renouvellement des concessions hydroélectriques. Pour la région Nouvelle Aquitaine, il incluait les concessions de la haute et moyenne Dordogne, le projet de STEP (station de transfert d’énergie par pompage) de Redenat ainsi que la concession de la vallée d’Ossau, correspondant au regroupement des concessions du Haut Ossau, Geteu et Castet. Le travail préparatoire à la mise en concurrence a alors été engagé, en particulier l’élaboration des notes GEDRE. En 2013, suite à la volonté de revoir le cadre juridique du renouvellement des concessions, ce programme a été suspendu.
  • La mise en demeure de 2015
    Constatant les retards pris par la France dans les procédures concurrentielles, la Commission Européenne a engagé un contentieux en 2015 sous l’angle de la position dominante d’EDF sur le secteur de l’hydroélectricité et plus largement de la production électrique. Suite à cette mise en demeure, de nombreux échanges ont eu lieu avec la Commission Européenne afin de parvenir à une mise en œuvre équilibrée de ces dispositifs.
    Un accord avec la Commission n’a pas pu être trouvé à ce stade. Le Gouvernement souhaite poursuivre les discussions dans le même état d’esprit, à savoir celui de la prise en compte de l’ensemble des enjeux et de l’intérêt public, pour aboutir à régler cette situation.
  • La mise en demeure de 2019
    Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en demeure en mars 2019 la France, ainsi que d’autres grands pays européens, sur le respect du droit communautaire en matière d’attribution des droits d’exploitation de l’hydroélectricité. Le gouvernement continue d’étudier les suites à donner à cette demande.

Pour en savoir plus : site du ministère

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