Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Par arrêté ministériel du 18 juin 2020, le projet de construction de la 2x2 voies au nord de Limoges sur la RN147 a été déclaré d’utilité publique après signature et publication au journal officiel.
Cet arrêté déclare le projet d’utilité publique, classe au statut de route express cet aménagement et emporte la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Couzeix et Nieul.
L’arrêté ministériel et ses annexes sont téléchargeables ici :
- arrêté ministériel de DUP
- annexe 1 : plan général des travaux
- annexe 2 : exposé des motifs et considérations justifiant l’utilité du projet
- annexe 3 : mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs du projet
- annexe 4 : plans et documents de mise en compatibilité des documents d’urbanisme
L’arrêté et ses annexes sont consultables dans les locaux de la DREAL Nouvelle-Aquitaine au service SDIT/DIRNP 15 rue Arthur Ranc à Poitiers.