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Déplacements, infrastructures, transports
 

Définitions et concepts

 
 
La transformation d’un véhicule
Selon l’article R 322-8 du code de la route, « toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. » Quelles sont les transformations qui nécessitent une déclaration ? Quel est le coût de la transformation ? Quelles sont les sanctions ? Qu’en est-il de l’aide financière pour l’aménagement d’un véhicule pour une personne handicapée ?
 
L’accident de trajet
En 2017, 1 personne sur 10 décédées sur la route l’a été sur un trajet domicile-travail (source ONISR). Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?
 
Le transport scolaire
La sécurité pendant le transport repose sur le respect de deux règles essentielles : les enfants doivent être transportés assis et les enfants doivent être attachés par une ceinture de sécurité.
 
La circulation des engins agricoles
Circuler sur la voie publique avec un engin agricole exige de connaître la catégorie de véhicule utilisée et de respecter les règles du code de la route.
 
Le référent sécurité routière de l’enseignement secondaire
Le ministère de l’Education nationale constitue un relais essentiel pour contribuer à faire baisser l’accidentalité des jeunes. En décembre 2008, il a décidé d’étendre aux lycées et aux centres de formation des apprentis (CFA), le dispositif de désignation d’un référent de sécurité routière, jusque-là développé dans les collèges. Comment est-il nommé ? Quelles sont ses missions ?
 
L’assurance des engins de déplacement personnel motorisés
Vous venez d’acquérir un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) et vous vous demandez si vous devez l’assurer. Cette assurance est-elle obligatoire ? Suis-je déjà couvert par mes autres contrats d’assurance ? Quelles garanties souscrire en complément de la responsabilité civile ? Quels risques en l’absence d’assurance ?
 
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation au stage est soit volontaire soit obligatoire. Quel est le contenu et le coût de cette formation ?
 
Le délit de fuite
Selon l’article L 231-1 du code de la route, le délit de fuite est le « fait, pour tout conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale et civile qu’il peut avoir encourue ». Ce délit a augmenté de 30 % depuis 2018. En cas de délit de fuite, quelles sont les sanctions prévues ?, quelle indemnisation pour la victime du délit de fuite ?
 
Le pédibus
Le pédibus (ou autoroute pédestre) est un mode de ramassage scolaire. En général, des adultes bénévoles (souvent des parents) suivent un itinéraire précis pour emmener un groupe d’écoliers, en toute sécurité et à l’heure, jusqu’à leur école. Comme un bus, le groupe s’arrête à des points d’arrêts déterminés pour prendre les enfants au plus prés de leur domicile. Comment fonctionne le pédibus ?, quelles responsabilités en cas d’accident ?, quels atouts du pédibus ?
 
Les quads
Le quad est un engin tout terrain à moteur, utilisé par les particuliers et parfois proposé à la location comme loisir sportif. Les quads comportent tous 4 roues de taille basse à large pneus. La cylindrée du moteur varie de 50 à 650 cm³, le poids entre 100 et 400 kg. Les quads sont soumis à une réglementation et à des normes de sécurité.
 
L’arrêt minute
L’arrêt minute ( ou dépose-minute) a peu à peu fait son apparition dans le paysage urbain français. Tout droit importé des pays anglo-saxons, l’arrêt-minute porte le nom là-bas de « kiss and ride » (traduction littérale : embrasser et rouler). En France, quel est son usage ?, quelle est sa réglementation ? Quelles sont les sanctions prévues ?
 
Alcool, ne pas rester passif
Laisser conduire une personne dans un état d’ébriété avancé peut déclencher des poursuites pour non-assistance à personne en danger, homicide involontaire ou délaissement.
 
Respecter les distances de sécurité
Trop d’accidents sont encore dû au non-respect des distances de sécurité. Avant le départ pour les vacances d’été, un rappel de la réglementation et des sanctions s’impose.
 
La commission départementale de sécurité routière
La commission départementale de sécurité routière (CDSR) existe depuis le décret 86-426 du 13 mars 1986. Quelle est sa composition ?, Quelles sont ses missions ?
 
Les règles spécifiques du Code de la route s’appliquant aux cyclistes
Considérés comme des « usagers vulnérables », les cyclistes sont soumis aux mêmes règles que l’ensemble des usagers de la route. Des règles spécifiques leur sont prévues dans les aires piétonnes, dans les zones 30, dans les zones de rencontre et également la pratique du « tourne à droite ».
 
Voirie mal entretenue et accident : quel recours ?
Vous pouvez être surpris par un nid de poule dans la chaussée qui occasionne des dégâts sur votre véhicule, voire un accident de la route. Suite à ce préjudice, vous souhaitez obtenir réparation auprès du gestionnaire de voirie, mais sachez qu’il existe des cas où il peut s’exonérer.
 
L’indemnisation des dégâts matériels suite à un accident automobile
Vous avez eu un accident de la circulation, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours à compter de la date de l’accident. Une fois cette déclaration transmise, l’assureur déclenche une expertise. Celle-ci déterminera les différentes formes d’indemnisation.
 
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. A quoi sert le certificat d’immatriculation ? Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation ? Quel est le rôle de l’Agence nationale des titres sécurisés ?
 
Rouler à deux à moto
Transporter un passager à moto, c’est être deux et non plus seul devant les risques. Le passager est sous votre responsabilité, à plus forte raison si le passager est un enfant.
 
Femme enceinte et conduite
Route et grossesse ne sont pas incompatibles, à condition de suivre quelques règles. Voici cinq conseils pour optimiser votre voyage.
 
Le débridage et le kitage
Dans le code de la route, la vitesse d’un cyclomoteur est limitée à 45 km/h. Or, de plus en plus de cyclomotoristes pratiquent le débridage et le kitage, pratiques dangereuses et formellement interdites. En quoi consistent ces deux pratiques ?, quelles sont les sanctions prévues ?
 
Les papiers du véhicule
Quatre documents sont à présenter en cas de contrôle pour être en conformité avec la réglementation du Code de la route. Il s’agit du permis de conduire, du certificat d’assurance, du certificat d’immatriculation et du contrôle technique.
 
La conduite dans un tunnel
Dans un tunnel, les risques d’accident sont plus importants, à cause notamment de la visibilité réduite et du confinement des lieux. Voici les bons comportements à tenir dans trois situations : en situation normale de conduite, en cas de panne et en cas d’incendie.
 
La conduite aux abords de chantiers
Pendant la période estivale et malgré un balisage conséquent, les chantiers perturbent les conditions de circulation (suppression de la bande d’arrêt d’urgence, réduction du nombre de voies, ralentissements). Tout manque de vigilance de la part d’un conducteur peut s’avérer dangereux pour lui-même comme pour les tiers y compris les agents d’exploitation. Selon le dernier baromètre publié par l’Association Française des Sociétés d’Autoroute (AFSA) en mai 2019, il y a eu 11 matériels heurtés et 4 blessés. Quelle est la conduite à adopter et que dit le Code de la route ?
 
Le permis à points
Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le système du permis à points est simple : chaque détenteur d’un permis de conduire est doté d’un capital de douze points. En cas d’infraction au code de la route, un retrait de points est effectué. Comment connaître son capital de points ?, comment s’effectue le retrait de points ?, comment reconstituer son capital de points ? qu’est-ce que l’invalidation du permis ?
 
Le permis piéton
Le permis piéton a été mis en place en 2006 par la Gendarmerie Nationale, en 2008 par la Police Nationale et en 2012 par les municipalités. L’association Prévention MAIF, devenue propriétaire de la marque « permis piéton » en 2017, a proposé aux partenaires historiques de prolonger l’opération. Le 8 avril 2019, une convention de partenariat a été signée entre le ministère de l’Intérieur, l’association Prévention MAIF et l’Association des Maires de France. Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Comment se déroule cette opération ?
 
La conduite sur autoroute
L’autoroute est le réseau routier le plus sûr de France. En effet, elle représente 7 % des accidents mortels, alors même qu’elle comptabilise le plus fort trafic en terme de kilomètres parcourus. Toutefois, parmi les accidents survenus sur autoroute, la somnolence constitue le premier facteur d’accidents mortels (1). Quels sont les conseils de prudence pour la conduite sur autoroute (2) ?
 
Le label Ville Prudente
En 2017, l’association Prévention Routière a créé le label Ville Prudente, qui a pour objectif de valoriser les villes et villages qui se montrent exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières. Ce label est décerné chaque année uniquement par la Prévention Routière. Comment les communes candidatent ? Quels bénéfices pour les communes sélectionnées ?
 
Le constat amiable d’accident automobile
Le constat amiable permet d’établir avec l’autre automobiliste les circonstances précises de l’accident. Il permet également d’informer rapidement l’assureur et d’accélérer l’indemnisation des dommages. Comment le remplir ?, quels sont les cas particuliers ?
 
La voiture sans permis
Très minoritaires dans la circulation, elles sont soumises à la réglementation. Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ? Quelles conditions à respecter ? Quelle circulation ?
 
La lecture automatisée des plaques d’immatriculation
Le système LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation) constitue à la base l’exemple d’un progrès technologique pour aider les forces de l’ordre dans leurs enquêtes. Si les forces de l’ordre sont, en principe, seules habilités à utiliser le système LAPI, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) considère que, dans le cadre de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, la mise en place du dispositif LAPI est possible pour les collectivités dans un cadre juridique restreint.
 
Le covoiturage
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) définit le covoiturage comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte » (article L 3132-1 du code des transports). Le covoiturage, comment ça marche ? quel prix ?, quelle assurance ?
 
Les infractions commises par les cyclistes
La mortalité des cyclistes en France a augmenté en 2017 de 7 % par rapport à l’année précédente, avec un total de 173 tués contre 162 en 2016. Les infractions au Code de la route commises par les cyclistes le sont à la fois par rapport à l’équipement des cycles et à la fois par rapport aux règles de conduite. La liste des infractions citée ci-dessous n’est pas exhaustive.
 
Le contrôle technique des véhicules
Le contrôle technique est devenu obligatoire le 1er janvier 1992 pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes. Depuis le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique ont évolué avec l’entrée en vigueur d’un arrêté du 2 mars 2017 qui transpose une directive européenne du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. Nous verrons successivement les véhicules soumis au contrôle, la période du contrôle, les sanctions, les changements intervenus depuis le 20 mai 2018 et enfin le contrôle des émissions polluantes.
 
Le centre national de traitement (CNT)
Depuis le 20 mai 2009, le Centre national de traitement (CNT) est placé sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur. Basé à Rennes, il gère toute la chaîne de traitement automatisé des infractions routières que ce soit les infractions enregistrées par les radars automatiques, les infractions verbalisées via le procès-verbal électronique, mais aussi les forfaits post stationnement (ce forfait remplace depuis le 1er janvier 2018 l’amende pour infraction au stationnement payant).
 
Les passages à niveau
Malgré l’automatisation progressive des passages à niveau, on recense chaque année bon nombre d’accidents. 98 % des accidents en lien avec un passage à niveau sont dus à des comportements des usagers de la route et 1 fois sur 2, une collision entre un train et une voiture est mortelle pour l’automobiliste.
 
La ceinture de sécurité dans les autocars
Depuis le 1er janvier 2008, le code de la route (article R 412-1) impose le principe « une personne, une place, une ceinture » pour les véhicules légers. Cette obligation va également s’appliquer dans les transports en commun de personnes et le non-respect de cette obligation sera passible de sanctions.
 
La dégradation des radars
Par sa présence 24 h sur 24, le radar sauve des vies en dissuadant les usagers de commettre des excès de vitesse. La vitesse excessive est responsable d’un accident mortel sur trois. La dégradation des radars a un coût et elle entraîne par conséquent pour leurs auteurs des sanctions.
 
Rapport "Vers un permis de conduire plus accessible"
Le 12 février 2019, la députée Françoise Dumas a remis au Premier Ministre, son rapport sur le permis de conduire intitulé « Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée ». 23 propositions sont formulées pour favoriser l’accessibilité du permis de conduire, tant en termes de prix que de délai, et assurer un haut niveau de qualité pour l’éducation routière. Ces propositions visent notamment à poursuivre la réforme engagée par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. C’est à l’issue du grand débat national que le gouvernement se prononcera sur ces mesures.
 
L’obligation de désigner le conducteur en cas d’infraction routière
Le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 prévoyait, dans sa mesure 20, la création de la contravention de non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant d’une personne morale propriétaire du véhicule en infraction. Cette mesure a été votée par les parlementaires dans le cadre de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe siècle, qui crée l’infraction de non-désignation du conducteur, distingue les différentes situations de constatation de l’infraction et précise les modalités de contestation des avis de contravention.
 
Le permis à un euro par jour
Dans le cadre de sa politique de sécurité routière, l’État a lancé en octobre 2005, le dispositif « Permis à un euro par jour ».
 
Le radar pédagogique
882 radars pédagogiques étaient déployés sur des zones de danger où il n’y a pas de radar fixe au 1er juillet 2017.
 
Les équipements électroniques à bord des véhicules
Les équipements électroniques à bord des véhicules se développent de plus en plus.
 
Les avertisseurs de radars
Les radars ont pour fonction d’éviter les dépassements des vitesses autorisées. Ils sauvent des vies. Aussi, les avertisseurs de radars sont interdits depuis 2012.
 
La conduite des cyclistes
Les cyclistes sont des usagers vulnérables. En 2017,la mortalité des cyclistes a augmenté de 6 % par rapport à l’année précédente, avec un total de 172 décès (contre 162 en 2016). Afin d’améliorer leur sécurité, les cyclistes doivent disposer d’un bon équipement, et avoir un bon comportement.
 
Le système de retenue des enfants
Le port obligatoire d’un système de retenue pour enfant à l’arrière du véhicule. Tout enfant de moins de 10 ans doit être attaché à l’arrière du véhicule, « par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids » (article R 412-2 II du code de la route).
 
L’écoconduite
Pour bien pratiquer l’écoconduite, suivez les conseils de la Sécurité routière.
 
Les alternatives aux poursuites judiciaires
En matière d’infractions routières, le Procureur de la République dispose de nombreuses attributions lui permettant d’alléger une peine ou de classer sans suite une infraction. Parmi les mesures alternatives aux poursuites, il existe notamment le stage « alternative aux poursuites » ainsi que le stage en « composition pénale ».
 
L’interdiction des vitres teintées à l’avant des véhicules
Suivant les recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), il a été décidé, à travers la mesure n°23 du plan national de sécurité routière du 26 janvier 2015, de sanctionner la pratique non autorisée par le code de la route du surteintage des vitres avant des véhicules. Cette mesure est contenue dans le décret n°2016-448 du 13 avril 2016 (articles 27,28 et 44) et s’applique à partir du 1er janvier 2017.
 
L’utilisation des pneumatiques en hiver
Pendant la période hivernale, des équipements spéciaux peuvent être nécessaires. Selon les circonstances, vous pouvez équiper votre véhicule au moyen de pneus neige, de chaînes ou bien de pneus cloutés.
 
Les véhicules d’intérêt général
L’article R 311-1 du code de la route distingue deux types de véhicules d’intérêt général : ceux qui sont prioritaires, et ceux bénéficiant de facilités de passage.
 
Le radar mobile de nouvelle génération
Le radar mobile de nouvelle génération est un radar embarqué à bord d’une voiture banalisée, conduite par des gendarmes ou des policiers en uniforme.
 
La circulation des piétons
Les piétons : des catégories, des droits et des obligations.
 
Les métiers de l’éducation routière
Description des différents métiers relatifs à l’éducation routière.
 
Les statistiques mensuelles de la mortalité routière
Depuis l’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques, le recensement du nombre de tués, de blessés et d’accidents se fait en 4 étapes.