Demande de copie supplémentaire - Formulaire CERFA 11413*

Faire la demande par courrier

 !! Vous avez la possibilité de faire votre demande par voie dématérialisée sur "Les téléprocédures disponibles"

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez adresser une demande par courrier à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au Service Déplacements - Infrastructures - Transports (SDIT)

  • pour les départements 16, 17, 79 et 86 : Siège de Poitiers - 15, rue Arthur Ranc - CS 60539 – 86020 Poitiers cedex
  • pour les départements 19, 23 et 87 : Site de Limoges - 22, rue des Pénitents Blancs - Immeuble Pastel - CS 53218 - 87032 Limoges cedex 1
  • pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 : Site de Bordeaux - Cité administrative - Rue Jules Ferry - Boite 55 - 33090 Bordeaux cedex.

Accompagnée des pièces suivantes :

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