Demande de copie supplémentaire - Formulaire CERFA 11413*
Faire la demande par courrier
!! Vous avez la possibilité de faire votre demande par voie dématérialisée sur "Les téléprocédures disponibles" |
Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez adresser une demande par courrier à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au Service Déplacements - Infrastructures - Transports (SDIT)
- pour les départements 16, 17, 79 et 86 : Siège de Poitiers - 15, rue Arthur Ranc - CS 60539 – 86020 Poitiers cedex
- pour les départements 19, 23 et 87 : Site de Limoges - 22, rue des Pénitents Blancs - Immeuble Pastel - CS 53218 - 87032 Limoges cedex 1
- pour les départements 24, 33, 40, 47 et 64 : Site de Bordeaux - Cité administrative - Rue Jules Ferry - Boite 55 - 33090 Bordeaux cedex.
Accompagnée des pièces suivantes :
- Formulaire CERFA 11413*
- Dernier bilan comptable de l’entreprise s’il n’a pas été transmis auparavant.