Demande de dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de la destruction d’un barrage de Castor d’Eurasie à Ingrandes en Vienne
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
La consultation du public est terminée depuis le 3 novembre 2017
Cette demande, formulée par SNCF Réseau, s’inscrit dans le cadre du projet de destruction d’un barrage de Castor d’Eurasie afin de garantir la sécurité de la ligne ferroviaire Paris-Bordeaux sur la commune d’Ingrandes en Vienne (86).
Le public a été invité à prendre connaissance des documents téléchargeables et a pu faire ses observations jusqu’au 2 novembre 2017 inclus :
- soit par voie postale, à l’adresse suivante : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - 15 rue Arthur Ranc - CS 60539 - 86020 Poitiers Cedex
- soit par voie électronique à l’aide d’un questionnaire en ligne.
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16 août 2023