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Développement durable et Évaluation environnementale
 

Demandes et renouvellements

Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du Code de l’environnement).
Les conditions d’attribution de l’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement (article L 141-1 du code de l’environnement) ont évolué suite à la publication du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement.

Télécharger en pdf : faire une demande d’agrément ou de renouvellement