Descriptif et règlementation
Le site du ministère retrace les points clés de la loi Littoral ainsi que l’instruction du 7 décembre 2015 pour accompagner les élus à la mise en place de la loi.
Ci-dessous deux rapports d’évaluation de la loi Littoral :
- bilan 2007 sur l’application de la loi Littoral
- rapport sénatorial d’information 2013-2014
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