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Détection des fumées dans les logements

 
 

Détecteur de fumée, obligatoire dans les logements

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publié le 30 mars 2016
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affiches-pompier.jpg
Affiche détecteur de fumée
Les fumées tuent plus que les flammes : 80 % des décès sont dus à l’intoxication.
Tous les logements sont concernés, qu’ils soient nouvellement construits ou existants, qu’ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle.



Qui doit acheter le détecteur ?
La loi (article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation) indique que le propriétaire doit installer le détecteur, c’est-à-dire l’acheter et le poser.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a institué pour tous les logements, que «  les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation [soit installation par le propriétaire d’au moins un détecteur de fumée par logement], à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 »

Le propriétaire d’un logement doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé et s’assurer, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux.
L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.

Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.

Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation ne sont pas concernées par l’installation des détecteurs de fumée (arrêté du 5 février 2013, paru au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013). En effet, une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui tuent. La mise en place d’un détecteur de fumées dans les parties communes aurait donc pour effet de pousser les habitants à entrer dans les fumées, ce qui est en contradiction avec l’objectif de protection contre l’incendie de la loi.

Quel détecteur ?
Qu’il ait un signal sonore, lumineux ou vibrant, le détecteur doit être conforme à la réglementation : sur son emballage, doit être inscrit qu’il correspond bien à la norme européenne EN 14604. Vous trouverez le marquage CE sur le détecteur et son emballage.

En plus de ce marquage CE, préférez les détecteurs de fumée comportant le marquage NF. C’est une marque de certification de qualité supplémentaire choisie volontairement par certains fabricants.

Où l’installer ?
Le détecteur de fumée doit être installé de préférence au plafond, dans la circulation ou le couloir menant aux chambres, puisque les fumées dégagées montent au plafond. Si la pose est murale, il faut impérativement l’installer en hauteur.
Il ne faut pas installer un détecteur :

  • dans la salle de bains ou dans la cuisine, la vapeur d’eau pouvant déclencher l’alarme de façon intempestive ;
  • dans un garage (gaz d’échappement) ;
  • sur un meuble, même très haut. Il faut en effet que le détecteur ait « la tête en bas » pour ne pas s’encrasser et bien détecter les fumées.

Informer son assureur ?
Occupant, propriétaire, vous devez informer votre assureur habitation de l’installation d’un détecteur de fumée grâce à une attestation sur l’honneur.
La loi de 2010 permet à l’assureur de prévoir une minoration de prime en cas de fourniture de cette attestation. En application de la loi, l’assureur ne peut refuser d’indemniser un éventuel sinistre (si le logement est assuré contre l’incendie) si le détecteur n’est pas installé.
Le détecteur a pour fonction d’alerter les occupants dès le départ d’un incendie, notamment la nuit, pour leur permettre d’évacuer le logement.
Exemple d’attestation (format pdf - 61.4 ko - 07/03/2016)

Avis de rappel de détecteurs de fumée
Quelques détecteurs présentent un "danger grave et immédiat" (notamment détection insuffisante de certains types de feux) pour les utilisateurs, il leur est vivement recommandé de le rapporter dès que possible en magasin.
Connaître les modèles défectueux


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Textes réglementaires