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Services en ligne
 

Deux-Sèvres

 
 
Consultation du public - Projet de curage et restauration de la digue de l’étang des Forges de la Réserve Naturelle Régionale du Bocage des Antonins à St Marc-La-Lande (Deux-Sèvres)
Demande de dérogation au régime stricte de protection des espèces et de leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 13 août 2019 inclus. La consultation est terminée depuis le 14 août 2019
 
Consultation du public - Projet de ZAC "Les Pierrailleuses", parc d’activités économiques sur la commune de Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres

Demande de dérogation à l’interdiction de détruire les espèces protégées et leurs habitats. Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 8 août 2018 inclus.

La consultation est terminée depuis le 9 août 2018

 
Consultation du public - Capture ou enlèvement et perturbation intentionnelle d’oiseaux - Deux-Sèvres

Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 24 mai 2018 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 25 mai 2018

 
Consultation du public - Transport d’oeufs d’outardes, de busards et d’oedicnèmes - Plaine et val de Sèvres à Niort sud-est (79)

Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 18 mai 2018 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018

 
Consultation du public - Transport d’oeufs et d’individus blessés de l’espèce outarde canepetière tetrax tetrax vers le Centre d’élevage de Villiers-en-Bois (79)

Le public est invité à faire ses observations jusqu’au 18 mai 2018 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 19 mai 2018

 
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier sur le secteur 1 District de Niort de l’A10 en Deux-Sèvres

Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 27 décembre 2017 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 28 décembre 2017

 
Consultation du public - Dérogation au régime de protection des espèces dans le cadre de l’aménagement de la liaison de la RD938ter à Noirterre à la RD725 à Faye-L’Abesse en Deux-Sèvres

Le public est invité à faire part de ses observations jusqu’au 3 novembre 2017 inclus.

La consultation du public est terminée depuis le 4 novembre 2017

 
Enquête publique demi-échangeur RN 149
La consultation publique est terminée depuis le 2 juillet 2016.