En 2012

Commune
Pétitionnaire & intitulé du projet
Date de dépôt du dossier complet
N° dossier
Date de la décision
Etude d’impact (oui/non)
Châtellerault SCI Devimmo Chatel - Demande de permis de construire : extension de locaux à usage commercial au niveau de la ZA de la Désirée (Rub. n° 36) 16 juin 2012 - Ne relève de la procédure cas par cas (art. R122-3 du code de l’environnement)
Chauvigny Municipalité de Chauvigny - Création de la ZAC "La Noraie" à vocation d’habitat (rub. 33) 16 oct. 2012 Non
Les Roches-Prémaries SARL CII - Lotissement "Le Petit Moulin" d’une superficie comprise entre 5 et 10 ha et d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40000 m2 (rub. 33) 3 déc. 2012 Non
Thurageau Martinet Brigitte - Demande d’autorisation de défrichement : création d’un chemin rural privé d’une longueur de 350 m sur 5 m de largeur (1750 m2) sans impièrement (rub. n° 51) 29 juin 2012 Non
Usseau Municipalité d’Usseau - Réalisation d’un quartier d’habitat (75 logements) sur 7 ha dans le prolongement sud du bourg (rub. 33) 20 nov. 2012 Non
Voulon Royer Didier - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 200m2, lieu-dit "Les Renardières" (rub. 51) 15 nov. 2012 Non

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