En 2012

Commune
Pétitionnaire & intitulé du projet
Date de dépôt du dossier complet
N° dossier
Date de la décision
Etude d’impact (oui/non)
Aiffres Municipalité d’Aiffres - Aménagement de l’accès de la nouvelle salle omnisports de Aiffres : création d’une voie de 160 mètres (Rub. 6d) 24 oct. 2012 Non
Sainte-Radegonde-des-Pommiers / Thouars Communauté de communes du Thouarsais - Construction d’un pôle aquatique et de sa voie d’accès (Rub. 6d) 25 juillet 2012 Non

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