En 2013

Commune
Pétitionnaire & intitulé du plan/programme/document d’urbanisme
Date de dépôt du dossier
Date implicite de la décision
Date de la décision
Evaluation environnementale (oui/non)
Buxerolles / Chasseneuil-du-Poitou / Jaunay-Clan / Ligugé / Migné-Auxances / Poitiers / Saint-Benoît / Saint-Georges-les-Baillargeaux / Smarves DDT 86 - Elaboration du Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée du Clain 2 sept. 2013 Non
Buxerolles / Chasseneuil-du-Poitou / Jaunay-Clan / Ligugé / Migné-Auxances / Poitiers / Saint-Benoît / Saint-Georges-les-Baillargeaux / Smarves Préfecture de la Vienne - Elaboration du Plan de Prévention Risque Mouvements de Terrain de la Vallée du Clain 2 sept. 2013 Non
Iteuil Municipalité d’Iteuil - Elaboration du plan local d’urbanisme 9 déc. 2013 Non
La Chapelle Montreuil Municipalité de La Chapelle Montreuil - Elaboration du plan local d’urbanisme 14 déc. 2013 Non
Nouaillé-Maupertuis Municipalité de Nouaillé-Maupertuis - AVAP 5 avril 2013 Non
Oyré Commune de Oyré - Elaboration du plan local d’urbanisme 10 août 2013 Non
Roiffé Municipalité de Roiffé - Elaboration du plan local d’urbanisme 1 sept. 2013 Non
Tercé Municipalité de Tercé - Mise en compatibilité du PLU pour la créaction d’un institut International du monde de la nuit 23 oct. 2013 Non

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