En 2014

GREZAC
Municipalité de Grézac - Création d’un tronçon de voie communale (rub.6°d)
28 juil 2014 : 2014-001256
21 août 2014
NON
LA COUARDE SUR MER
Municipalité de La Couarde sur Mer - Renouvellement AOT du DPM pour le Bassin et chenal de Goisil (rub. 10g)
5 aout 2014 : 2014-001278
29 août 2014
NON
LA FLOTTE
Communauté de communes de l’Ile de Ré - Construction d’un centre d’entrainement à la pratique du Golf (rub. 46 et 33)
21 aout 2014 : 2014-001285
22 sept. 2014
OUI
LAGORD
Caisse régionale Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Construction du futur siège de la caisse régionale du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (rub. 36)
23 juin 2014 : 2014-001218
15 juil. 2014 NON
LA ROCHELLE
Atlantique Stade Rochelais - Construction d’une tribune de 2500 places et d’un espace Premium de 1600 m² au stade Rochelais (rub. 38)
13 mars 2014 : 2014-001007
27 mars 2014
NON
LES MATHES-LA PALMYRE
Tramble - Camping Ferme les Trois Coups - Augmentation du nombre de parcelle sans augmentation de la superficie du terrain de camping, passage de 191 à 199 emplacements (rub. 45)
19 déc. 2013 : 2013-000964
14 janv. 2014
NON
SCI Luna - Projet d’aménagement d’un parking comprenant un parking logistique et un parking visiteurs d’une capacité de 538 places de stationnement dont 11 réservées au personnes à mobilité réduite (rub. 40)
31 mars 2014 : 2014-001131
23 avril 2014
NON
M. Patrice Monnerie (Camping Le Grand Logis) - Extension de la superficie du terrain de camping Le Grand Logis, sans augmentation de la capacité d’accueil et création d’une piscine et de ses abords (rub. 45)
30 avril 2014 : 2014-001169
28 mai 2014
NON
Mme Catherine Bruckner - Création d’une aire naturelle pour 30 emplacements de camping (rub. 45)
3 nov. 2014 : 2014-001356
3 déc. 2014
NON
MONS
Moto club de Mons - Création d’un terrain de sports motorisés (rub. 44)
19 mars 2014 : 2014-001116
8 avril 2014
NON
NIEUL-SUR-MER
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction du pont de Lauzières - RD n° 106 E1 (rub. 7a)
8 janv. 2014 : 2014-000995
31 janv. 2014
NON
PERIGNY
Communauté d’agglomération de La Rochelle - Construction d’un passage piétons / cycles sous une voie ferrée (rub. 7-b)
25 avril 2014 : 2014-001159
20 mai 2014
NON
ROYAN
Conseil général de la Charente-Maritime - Aménagement de l’entrée de Royan sur la RD 750 (ex RN 150) entre la rocade de Royan (RD 25) et l’aérodrome de Royan-Médis (RD 750) (rub. 6-d-e)
14 avril 2014 : 2014-001147
14 mai 2014
NON
Municipalité de Royan - Casino de Pontaillac : demande de renouvellement de la concession d’utilisation du domaine public maritime (rub. 10)
31 oct. 2014 : 2014-001351
28 nov. 2014
NON
SAINT AGNANT
Société SCL - Demande d’autorisation de défrichement d’une superficie de 10,805 ha pour une extension de carrière de calcaire (rub. 51)
3 avril 2014 : 2014-001137
29 avril 2014
OUI
SAINT ROGATIEN
SAS Francelot - Permis d’aménager lotissements "Les Peintres" et "Les Oiseaux" (rub. 33)
2 sept. 2014 : 2014-001288
29 sept. 2014
NON
SAS Duchesse - Aménagement d’un lotissement à usage d’habitation dénommé "Les Bourdines" (rub. 33)
3 septembre 2014 : 2014-001291
29 sept. 2014
NON
SAINT PIERRE D’OLERON
Camping Les Pins - Réaménagement d’un terrain de camping avec extension de superficie sans augmentation de la capacité d’accueil (rub. 45)
25 mars 2014 : 2014-001120
16 avril 2014
NON
SAINT PIERRE DU PALAIS
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction des 2 ponts du Sureau situés sur une même voie (RD 261 E2) à 40 m l’un de l’autre (Rub. 7a)
25 mars 2014 : 2014-001119
16 avril 2014
NON
SAINT SULPICE DE ROYAN
SAS Walmone - Extension de la superficie du terrain de + 10 000 m² avec augmentation de la capacité d’accueil du + 65 emplacements et création d’un bâtiment (accueil et sanitaires) de 80 m² (Rub. 45)
15 mai 2014 : 2014-001178
13 juin 2014
NON
SAUJON
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction du pont du Pontet, route départementale n°1 (rub 7a)
27 nov. 2014 : 2014-001385
24 déc. 2014
NON
SEMUSSAC
Conseil Général de la Charente-Maritime - Aménagement de la RD 730, entre le lieu-dit "Les Deux Moulins" (RD127) et le carrefour giratoire de la RD 117 (route de Saujon) (rub 6e / 6d)
14 fév. 2014 : 2014-001080
18 mars 2014
NON
Camping 2B (SARL Felding) - Extension d’un hôtel de plein air ***, camping 2B, avec création de 65 emplacements avec bac sanitaire (rub. 45)
7 avril 2014 : 2014-001140
Date implicite de la décision :11 mai 2014
29 avril 2014
NON
Conseil Général de la Charente-Maritime - Reconstruction du pont du bot, route départementale n° 244 (rub 7a)
27 nov. 2014 : 2014-001386
24 déc. 2014
NON
TONNAY-CHARENTE
Syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Renouvellement de la partie du feeder qui relie le réservoir de Bellevue (Moragne) à Loire-Les-Marais (rub. 18)
17 fév. 2014 : 2014-001079 - Annexes
14 mars 2014
NON

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