En 2014

AGUDELLE
Municipalité d’Agudelle - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 4 déc. 2014
15 déc. 2014
NON
ANNEZAY
Municipalité d’Annezay - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 20 déc. 2013
14 fév. 2014
NON
Municipalité d’Annezay - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 7 fév. 2014
1er avril 2014
NON
BELLUIRE
Municipalité Dde Belluire - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 31 déc. 2014
Date implicite de la décision : 3 mars 2015
En cours
BEURLAY
Municipalité de Beurlay - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 29 avril 2014
16 juin 2014
NON
BIRON
Municipalité de Biron - Elaboration du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 25 sept. 2014
30 oct 2014
NON
BORESSE ET MORTRON
Municipalité de Boresse et Mortron - Elaboration du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 30 juil. 2014
8 sept. 2014
NON
BOSCAMNANT
Municipalité de Boscamnant - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 28 oct. 2014
8 déc. 2014
NON
CHARTUZAC
Municipalité de Chartuzac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 13 nov. 2014
15 déc. 2014
CHAUNAC
Municipalité de Chaunac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 14 oct. 2014
21 NOV. 2014
NON
CORIGNAC
Municipalité de Corignac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 28 oct. 2014
8 déc. 2014
NON
COURPIGNAC
Municipalité de Courpignac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 16 avril 2014
3 juin 2014
NON
EXPIREMONT
Municipalité d’Expiremont - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 14 oct. 2014
21 nov. 2014
NON
GIVREZAC
Municipalité de Givrezac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date du dépôt : 10 fév. 2014
3 avril 2014
NON
ILE DE RE (Ars-en-Ré / Le Bois-Plage-en-Ré / La Couarde-sur-Mer / La Flotte / Loix / Les Portes-en-Ré / Rivedoux-Plage / Saint-Clément-des-Baleines / Sainte-Marie-de-Ré / Saint-Martin-de-Ré)
Préfecture de la Charente-Maritime - Elaboration du plan des risques naturels
Date de dépôt : 19 nov. 2014
27 nov. 2014
NON
LA FREDIERE
Municipalité de La Frédière - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date du dépôt : 17 déc. 2014
Date implicite de la décision : 17 fév. 2014
En cours
LA ROCHELLE
Communauté d’agglomération de La Rochelle - Révision de la ZPPAUP en vue de la création d’une AVAP
Date de dépôt : 19 nov. 2013
15 janv. 2014
NON
Préfecture de la Charente-Maritime - Elaboration du plan de prévention des risques technologiques de la Société SDLP
Date de dépôt : 8 sept. 2014
29 sept. 2014
NON
LE BOIS PLAGE EN RE
Municipalité du Bois Plage en Ré - Elaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 22 sept. 2014
7 nov. 2014
NON
LE FOUILLOUX
Municipalité du Fouilloux - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 3 déc. 2013
24 janv. 2014
NON
LE PIN
Municipalité de Le Pin - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 13 nov. 2014
18 déc. 2014
NON
LES EGLISES D’ARGENTEUIL
Municipalité des Eglises d’Argenteuil - Révision allégée du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 14 janv. 2014
19 fév. 2014
NON
LUSSAC
Municipalité de Lussac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 7 fév. 2014
1er avril 2014
NON
MAZEROLLES
Municipalité de Mazerolles - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 13 nov. 2014
15 déc. 2014
NON
MESSAC
Municipalité de Messac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 9 déc. 2013
24 janv. 2014
NON
MORTIERS
Municipalité de Mortiers - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 17 déc. 2014
Date implicite de la décision : 17 fév. 2014
En cours
PAILLE
Municipalité de Paillé - Zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 19 nov. 2013
10 janv. 2014
NON
PISANY
Municipalité de Pisany - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 20 janv. 2014
26 févr. 2014
NON
POMMIERS-MOULONS
Municipalité de Pommiers-Moulons - Elaboration du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 23 déc. 2013
6 fév. 2014
NON
POLIGNAC
Municipalité de Polignac - Elaboration du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 20 oct. 2014
8 déc. 2014
NON
POUILLAC
Municipalité de Pouillac - Elaboration du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 20 oct. 2014
8 déc. 2014
NON
POURSAY-GARNAUD
Municipalité de Poursay-Garnaud - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 19 nov. 2013
15 janv. 2014
NON
PREGUILLAC
Municipalité de Préguillac - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 22 avril 2014
12 juin 2014
NON
SAINT BRIS DES BOIS
Municipalité de Saint Bris des Bois - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 7 fév. 2014
3 avril 2014
NON
SAINTE COLOMBE
Municipalité de Sainte Colombe - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 10 fév. 2014
7 avril 2014
NON
SAINT GERMAIN DE VIBRAC
Municipalité de Saint Germain de Vibrac - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 23 avril 2014
12 juin 2014
NON
SAINT MAURICE DE TAVERNOLE
Municipalité de Saint Germain de Tavernole - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 17 déc. 2014
Date implicite de la décision : 17 fév. 2014
En cours
SAINT MEDARD
Municipalité de Saint Médard - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 22 oct. 2014
8 déc. 2014
NON
SAINT MEDARD D’AUNIS
Communauté d’agglomération de La Rochelle - Révision du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 29 avril 2014
12 JUIN 2014
NON
SAINT PALAIS DE PHIOLIN
Municipalité de Saint Palais de Phiolin - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 27 janv. 2014
20 mars 2014
NON
SAINT PIERRE DU PALAIS
Municipalité de Saint Pierre du Palais - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 21 janv. 2014
12 mars 2014
NON
SAINT QUANTIN DE RANCANNES
Municipalité de Saint Quantin de Rancannes - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 21 janv. 2014
Date implicite de la décision : 3 mars 2015
En cours
SAINT SIGISMOND DE CLERMONT
Municipalité de Saint Sigismond de Clermont - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 27 mars 2014
14 mai 2014
NON
THAIMS
Municipalité de Thaims - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 27 janv. 2014
20 mars 2014
NON
TONNAY BOUTONNE
Municipalité de Tonnay Boutonne - Elaboration du local d’urbanisme
Date de dépôt : 8 août. 2014
16 sept. 2014
NON
TUGERAS SAINT MAURICE
Municipalité de Tugéras Saint Maurice - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 16 avril 2014
3 juin 2014
NON
VERGEROUX
Municipalité de Vergeroux - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 21 janvier 2014
14 mars 2014
NON
VERGNE
Municipalité de Vergné - Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées domestiques
Date de dépôt : 10 fév. 2014
3 avril 2014
NON

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