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Prévention des risques
 

En ex-Aquitaine

 
 
 

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 12 octobre 2017)

Actions de l’inspection des installations classées

Dans le domaine de l’eau, l’inspection des installations classées met en œuvre les actions suivantes sur les installations classées soumises à autorisation :

  • instruction des études d’impact des nouveaux projets industriels de rejet et/ou prélèvement d’eau
  • mise en compatibilité des installations existantes avec le SDAGE : pour l’ensemble des installations soumises à autorisation au titre de la nomenclature ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) les autorisations de rejets et de prélèvement des ICPE sont vérifiés afin de s’assurer qu’elles ne sont pas responsables de tout ou partie d’un déclassement de la qualité d’une masse d’eau.
  • suivi de la surveillance des rejets des installations existantes
    (cf article GIDAF ci-dessous)
  • contrôle inopiné des rejets via des laboratoires agrées (75 contrôles en 2013 sur les installations les plus polluantes et celles rejetant dans des masses d’eau dégradées)
    recherche de 106 micro-polluants dans les rejets industriels (cf. article sur RSDE)

Mise en oeuvre de la Recherche de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) en Aquitaine

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publié le 12 octobre 2017

Objectifs

Dans le cadre de travaux engagés à l’échelle nationale, la Direction

gidaf  (nouvelle fenetre)
gidaf
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Générale de la Prévention et des Risques du Ministère chargé du développement durable a mis en place un outil de déclaration en ligne des résultats d’auto-surveillance des rejets dans les eaux superficielles. Il est rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2015 en application de l’arrêté ministériel du 28 avril 2014.

Cette application, nommée GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente), est destinée aux établissements relevant de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à au moins l’un des suivis à une fréquence à minima annuelle :

  • analyse des rejets aqueux de l’installation,
  • analyse du cours d’eau récepteur des rejets,
  • analyse des eaux souterraines,
  • analyse de legionella sur les tours aéro-réfrigérantes.

Cet outil vise à simplifier les transferts d’informations et leur exploitation :

  • Pour l’industriel, la mise en place de GIDAF permet d’assurer une transmission unique de données. Elle permet également de lui proposer un système de suivi et d’exploitation de ses données d’auto-surveillance.
  • Pour l’inspection, l’application permet de vérifier rapidement le respect des dispositions réglementaires et d’améliorer dans le temps l’analyse et le suivi des données transmises.
  • Pour les organismes partenaires (Agence de l’Eau, Agence Régionale de Santé,…), l’application permet la collecte des informations nécessaires aux différentes missions de ces partenaires.

Seulement l’Inspection des installations classées et les organismes partenaires (Agence de l’Eau, Agence Régionale de Santé..) peuvent consulter les résultats enregistrés dans l’application. Les données sur les émissions polluantes dans l’eau sont accessibles à tous via le registre des émissions polluantes (IREP) et les données sur la qualité des nappes au droit des sites industriels via la banque de données des eaux souterraines (ADES).

L’application GIDAF permet également de déclarer les résultats de la phase pérenne de la campagne RSDE (Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau) pour les industriels qui y participent.

Déploiement en Nouvelle-Aquitaine

La mise en œuvre de l’outil GIDAF par la DREAL a débuté en 2010. Elle a progressivement été étendue à l’ensemble des établissements soumis à autorisation et enregistrement : plus de 1500 établissements sont concernés à ce jour.
Afin d’aider les industriels dans l’utilisation de GIDAF, des réunions de présentations de l’outil ont été organisées depuis 2012 .

Se connecter à GIDAF

L’adresse du site GIDAF est la suivante : https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr _
La connexion au site est sécurisée par un identifiant et un mot de passe qui vous sont transmis par l’inspection des installations classées. La saisie des résultats d’auto-surveillance à destination de l’inspection des installations classées, doit débuter dès la réception de ce courrier. L’envoi de la surveillance par papier peut alors être abandonnée.

A l’occasion de la première connexion, vous devez compléter la fiche établissement par le code NAF, le numéro de SIRET ainsi que par adresse courriel de le personne en charge de la saisie des données.

Aide et contact

Pour toute question relative à des problèmes de connexion (demande, perte ou absence d’identifiant) ou pour toute question relative aux données réglementaires saisies sous GIDAF (paramètres surveillés, fréquences d’analyse et de transmission, valeurs limite d’émission) : contactez l’inspecteur en charge du suivi de votre établissement ou le support régional de la DREAL Nouvelle-Aquitaine à l’adresse :
gidaf.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.

Pour toute question d’ordre technique, vous pouvez contacter par courriel le support technique assuré par le BRGM à l’adresse :
http://gidafform.brgm.fr/

Afin de vous aider dans l’utilisation de cette application, les documents suivants sont à votre disposition :