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Prévention des risques
 

En ex Poitou-Charentes

 
 

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publié le 21 décembre 2015 (modifié le 28 février 2017)

GIDAF, un outil de transmission des résultats d’autosurveillance des rejets aqueux des industriels.

Dans le cadre des travaux engagés à l’échelle nationale, la Direction Générale de la Prévention et des Risques du Ministère chargé de l’écologie et du développement durable, en collaboration avec le réseau des DREAL et les Agences de l’Eau, a mis en place un outil de déclaration en ligne des résultats relatifs à l’auto-surveillance des rejets dans les eaux superficielles.

Cette application, nommée GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente), est destinée aux établissements relevant de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à un suivi des rejets aqueux.

La DREAL (service des risques technologiques et naturels) a organisé plusieurs réunions afin de former les industriels à l’utilisation de ce nouvel outil, les 17 juin 2010 à Civray (86), 7 octobre 2010 à Bessines (79) et 3 avril 2012 à Poitiers (86).
Plus de 180 industriels ont assisté à la formation, ce qui démontre l’intérêt important porté à cet outil.

La déclaration par l’outil GIDAF est destinée à répondre à la fois aux obligations de transmission fixées par l’Agence de l’Eau dans le cadre de la redevance et aux prescriptions des arrêtés d’autorisation au titre des installations classées.

Cet outil permet un meilleur traitement des résultats d’autosurveillance par l’inspection et par les Agences, tout en évitant à l’industriel la multiplication des transmissions.

GIDAF est opérationnel en Poitou-Charentes depuis le mois d’avril 2010. A ce jour, plus de 600 déclarations ont été réalisées sur cet outil. L’objectif fixé par le Ministère de l’écologie est que la totalité des industriels concernés déclarent leur autosurveillance d’ici fin 2013.

L’application est disponible à l’adresse suivante : https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr

Recherche de substances dangereuses dans les eaux

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publié le 21 décembre 2015


© Thierry DEGEN - DREAL Poitou-Charentes La première phase de l’action de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau a été lancée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT) en 2002 et s’est achevée en 2007. Par une démarche volontaire, environ 3 000 exploitants ont recherché dans leurs rejets 87 substances ou familles de substances. Celles-ci doivent, selon la directive cadre sur l’eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000, faire l’objet d’un diagnostic en vue d’une réduction des rejets, voire pour certaines de leur suppression.

Fin 2007, le rapport final de la première phase de cette action nationale, présentant les résultats obtenus à l’issue de cette période de cinq ans, a été rendu public. Le rapport de la synthèse nationale est disponible sur le site Internet http://rsde.ineris.fr.

Dès aujourd’hui est lancée une 2ème phase de cette action nationale qui consiste en la mise en place d’actions de surveillance et de quantification des flux de substances dangereuses déversées par les rejets acqueux des installations classées pour l’environnement soumises à autorisation.
Consécutivement, voire conjointement dans certains cas, à ces actions de surveillance visant à caractériser précisément les rejets, des actions visant à la réduction de ces flux de substances dangereuses seront engagées.

La DREAL va ainsi proposer de prescrire, par voie d’arrêté préfectoral, les actions de surveillance appropriées. Dès cette année, cette action va toucher un grand nombre d’industriels dans des secteurs aussi variés que les industries de traitement des déchets, les industries chimiques, les papeteries, les abattoirs, les industries agro-alimentaires….

La circulaire en date du 5 janvier 2009 présente en détail le contenu de cette deuxième phase ; elle est disponible sur le site Internet http://rsde.ineris.fr.