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Mer et littoral
 

Encadrement réglementaire des projets à terre et en mer

Présentation de l’étude RESTAUREG, conduite de 2015 à 2018, qui a permis d’analyser et de synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique côtier.
 
 

Étude RESTAUREG

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publié le 10 avril 2019

L’étude RESTAUREG conduite de 2015 à 2018 a permis d’analyser et de synthétiser la réglementation pour la mise en œuvre de projets de génie écologique côtier. Ce guide co-conçu par le Pôle Mer Méditerranée, un groupement d’avocats et les services de l’État, vise à faciliter les démarches règlementaires des porteurs de projets de génie écologique côtier en leur apportant une meilleure compréhension des processus d’autorisation.

Pour le consulter :
https://www.polemermediterranee.com/Le-Pole-Mer-Mediterranee/Documentation/Genie-Ecologique-Cotier

Ce guide est notamment référencé sur le site http://www.genieecologique.fr

Ce centre de ressources offre des fonctionnalités de recherche permettant de trouver une référence bibliographique, un retour d’expérience pertinent, une technique innovante…
Animé par l’Agence française pour la biodiversité, il est piloté par des partenaires publics et privés :

  • Direction eau et biodiversité du ministère en charge de l’Écologie (MTES)
  • Fédération Nationale des Travaux Publics,
  • Union Nationale des Producteurs de Granulats,
  • Mission Économie de la Biodiversité,
  • la Tour du Valat,
  • le Conservatoire du Littoral
  • la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
  • Union des Professionnels du Génie Écologique
  • l’association fédérative des acteurs de l’Ingénierie et du Génie Écologiques