EPFL Béarn Pyrénées

Créé en date du 13 octobre 2010, le territoire d’intervention de l’Établissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées couvre, fin 2016, le territoire de 255 communes pour une population de 302 000 habitants.

Les collectivités membres de l’EPFL sont :

• la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
• la communauté de communes des Luys en Béarn
• la communauté de communes du Haut-Béarn
• la communauté de communesNord Est Béarn
• la communauté de communes de Lacq-Orthez
• la commune d’Arudy
• la commune de Baudreix
• la commune de Salies-de-Béarn
• le département des Pyrénées-Atlantiques
• la région Nouvelle-Aquitaine.

Les deux grandes missions de l’EPFL sont :

• du portage foncier : l’EPFL achète des biens, bâtis ou non bâtis, qui seront nécessaires pour des projets d’initiative publique. Il les garde, pendant la phase de maturation du projet (jusqu’à 8 ans) et les remet à disposition dans des conditions financières très favorables. Durant le portage, propriétaire du bien, l’EPFL le gère dans un souci de bonne gestion publique, en lien étroit avec la collectivité partenaire.

• de l’ingénierie foncière : l’EPFL apporte des services aux collectivités dans le domaine du foncier (prise en charge des négociations foncières ou appui aux collectivités, assistance administrative, choix des outils juridiques à mettre en place, aide à la réflexion pour évaluer l’opportunité d’une intervention foncière)

Depuis la création de l’EPFL, sur la période 2011-2015, 62 conventions de portage ont été signées. Elles ont représenté un total de 21,4 M€ et l’acquisition de terrains bâtis et non bâtis pour un total d’environ 81 ha.
26 conventions de portage ont été signées avec la communauté d’agglomération Pau Pyrénées ou ses communes membres et 36 conventions ont été signées sur le reste du territoire.
Approuvé en 2016 et pour 5 ans, le programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPFL définit ses actions, les modalités et les moyens mis en œuvre et précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement.

Ce PPI a vocation à intervenir sur 5 thématiques principales :

• habitat (33 % des acquisitions)
• activités économiques (30 % des acquisitions)
• équipements publics (12 % des acquisitions)
• opérations mixtes (24 % des acquisitions)
• espaces naturels et agricoles (1 % des acquisitions)

Au 31 décembre 2016, l’EPFL dispose d’un stock de 20 633 776 €.

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