Êtes-vous informés sur la quantité de CO2 émise à l’occasion de vos déplacements ?

Une personne à qui est proposé un ou plusieurs services de transport pour ses déplacements doit recevoir une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise à l’occasion de ses déplacements, en application de l’article 1431-3 du code des transports.

Cette information peut prendre plusieurs formes : au moment de l’achat du titre de transport, par voie d’affichage dans les moyens de transport ou dans les gares, etc. Le dispositif est entré en application le 1er octobre 2013.

Partager la page

S'abonner