Extraction des produits minéraux

Présentation du secteur

En matière de sous-sol, deux réglementations peuvent s’appliquer. Il s’agit du Code Minier pour les mines et, à la fois du Code Minier et du Code de l’Environnement pour les carrières. La différence entre une mine et une carrière est
l’inscription dans la catégorie “Mines” du Code Minier de certains matériaux jugés stratégiques au plan national tels les hydrocarbures, le charbon, les métaux…

La région Poitou-Charentes est située aux limites de deux massifs primaires, le massif armoricain au nord-ouest et le massif central au sud-est, et de deux bassins sédimentaires, le bassin parisien au nord-est et le bassin aquitain au sud-ouest. Ce qui explique que la région Poitou-Charentes peut produire toutes les sortes de matériaux (roches dures, sables,…).

Quelques chiffres

Actions de l’inspection

Titres miniers en cours de validité

Cinq concessions et exploitations d’uranium accordées à COGEMA sont en cours de validité mais non exploitées. Sur la concession de Mallièvre (quatre anciens sites miniers) une étude visant à établir les cartes d’aléas liés aux anciens travaux miniers souterrains a été menée par GEODERIS tout au long de l’année sur l’aléa “environnement”. La carte d’aléa correspondante a été présentée aux élus le 20 décembre 2007 à la sous-préfecture de Bressuire. Les résultats des études sur les aléas liés à l’environnement (radon, pollution des eaux et des sols) ont été présentés au cours d’une réunion publique le 13 juin 2008 à Mauléon.
Différentes investigations complémentaires décidées par le préfet ont été amorcées et un comité interdépartemental de suivi des risques miniers a été créé par arrêté préfectoral du 18 juillet 2008. La première réunion de ce comité devrait avoir lieu en 2009.

Trois exploitations de sables marins au large des Iles de Ré et d’Oléron sont opérationnelles. Il s’agit des concessions de “Chassiron B”, “Chassiron C” et “Chassiron D”.

Une quatrième concession a été accordée sous le nom de “Chassiron E” par décret du 24 juillet 2006. La réunion de concertation relative à la demande d’autorisation d’ouverture de travaux s’est déroulée le 12 décembre 2008 à La Rochelle et l’arrêté préfectoral d’autorisation devrait être signé début 2009.

Opération "scanning des sites miniers"

Par le passé, plusieurs milliers de titres miniers ont donné lieu à des exploitations réparties sur l’ensemble du territoire. La cessation de l’activité minière n’a pas pour autant induit la disparition des dangers et nuisances susceptibles d’affecter les terrains de surface, qui ont pu par ailleurs être l’objet de constructions ou d’aménagements.
Afin d’afficher ces différents dangers et de les gérer au mieux, l’Etat s’est doté d’un outil réglementaire opérationnel : les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Toutefois, le très grand nombre de titres, de sites miniers recensés et le rythme de réalisation de ces PPRM ont conduit l’administration à demander, dans un premier temps, à ce que des évaluations simplifiées des aléas miniers soient rapidement menées.
L’opération “scanning des sites miniers” a donc consisté à passer en revue, région par région, l’ensemble des sites miniers français, correspondant à environ 3 500 titres miniers, afin de les classer en fonction de leur niveau de risque mouvement de terrain. Les sites présentant les niveaux de risque les plus préoccupants ont été soumis à une qualification rapide de l’aléa.
Cette opération a permis, selon des critères purement techniques :

• de porter à connaissance les zones à risque de mouvement de terrain,
• de définir des priorités pour des analyses plus poussées de l’aléa ou du risque.
  

Elle constitue également un outil d’aide à la décision quant à la pertinence et au choix de l’engagement des procédures notamment celles aboutissant au PPRM.
Dans la région, les anciennes mines d’argent de Melle (79) ont reçu une qualification rapide de l’aléa. Les anciens sites miniers d’Alloue (16) et de Faymoreau (79) ont, quant à eux, fait l’objet d’études d’aléas pour lesquelles des “porter à connaissance” seront réalisés.

Les carrières

Au 31 décembre 2008, le nombre de carrières en activité s’élevait à 233, stable par rapport à 2007 (229). La production s’est élevée à près de 29 millions de tonnes en 2008.

L’action spécifique en matière de surveillance des carrières souterraines a été poursuivie.
Par ailleurs, une action nationale, portant sur le contrôle de la sécurité des véhicules utilisés sur les pistes dans les carrières, a été mise en œuvre lors de chaque inspection. Cette opération, préparée depuis plusieurs mois en collaboration avec la profession, l’Institut national de recherche sur la sécurité et les Organismes extérieurs de prévention, a conduit les inspecteurs à vérifier l’application des mesures de sécurité imposées par les titres “véhicules sur piste” et “équipements de travail”, en utilisant les outils documentaires élaborés par un groupe de travail national et mis à leur disposition par chaque DRIRE. En Poitou-Charentes, la mise en œuvre de cette action a conduit les inspecteurs au constat suivant :

• 2 non-conformités majeures,
• 26 non-conformités,
• 100 observations.
  

Chaque exploitant concerné a engagé les actions correctives correspondantes dans le délai préalablement déterminé.