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Financements publics

 
 

Bâtiment et patrimoine

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publié le 30 mars 2016

Afin de rénover les bâtiments pour économiser de l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois, différents financements sont mis en place, pour les particuliers et/ou les collectivités, notamment :

  • Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)
    • Anah ;
    • éco-prêt à taux zéro ;
    • prêt à taux zéro dans l’ancien ;
    • CITE ;
    • CEE ;
    • TVA à taux réduit.
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
  • Certificats d’économie d’énergie (CEE)
  • Fonds de solidarité territoriale (FST) – LGV – SEA
  • L’appel à manifestation d’intérêt « Plateformes de rénovation énergétique de l’Habitat ».
  • Fond Régional d’Intervention Locale (FRIL)
  • Appel à Manifestations d’Intérêt- Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments (AMIBAT).
  • Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).

Les aides disponibles pour renover les bâtiments publics non résidentiels (format pdf - 79.6 ko - 11/02/2016)

Accélération de la rénovation énergétique des bâtiments : ce qui a changé au 1er janvier 2016

Les principales mesures pour le bâtiment :

  • prolongation du crédit d’impôt transition énergétique pour financer la rénovation énergétique des logements (particuliers) ;
  • reconduction de l’écoprêt à taux zéro (particuliers et entreprises) ;
  • augmentation des financements contre la précarité énergétique grâce aux certificats d’économies d’énergie (particuliers et entreprises) ;
  • accélération de l’installation de compteurs intelligents (particuliers et entreprises).
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