Industrie du Cognac

Depuis toujours, des accidents, notamment des incendies sont intervenus dans les distilleries et dans les chais de stockage d’alcool.

Au titre de la législation des installations classées, les stockages d’alcool sont visées dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2255 stockage d’alcool de bouche et les distilleries sous la rubrique 2250.


Principales entreprises du secteur


Distilleries

  • Charente : 110
  • Charente-Maritime : 56

Chais

  • Charente : 79
  • Charente-Maritime : 16

Actions de l’inspection

Les stockages sont soumis à déclaration si la capacité maximale de stockage est comprise entre 50 et 500 m3 et à autorisation au-delà de 500 m3. Ils sont visés par la directive SEVESO II et classés « seuil bas » si la capacité maximale de stockage est supérieure à 5 000 t et « seuil haut » si elle est supérieure à 50 000 t.

En 2006, les inspecteurs des installations classées accompagnés des experts du SDIS ont effectué 111 visites d’inspection (dont 86 en Charente et 25 en Charente-Maritime). Les deux sites SEVESO « seuil haut » ont fait l’objet d’une visite d’inspection approfondie.

Les distilleries sont soumises à déclaration entre 50 et 500 l/j d’alcool pur et à autorisation au-dessus de 500 l/j d’alcool pur.

Concernant les installations nouvelles, en 2006, 3 extensions de sites de stockage d’alcool de bouche ont été autorisées : Hennessy à Bagnolet (Cognac-16), Baccardi-Martini au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16) et H.Mounier au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16). De plus, 5 sites SEVESO « seuil bas » ont fait l’objet de prescriptions complémentaires fixées par arrêtés préfectoraux : Dinevico aux Chillots (Saint-Preuil-16), Courvoisier au Petit Moine (Foussignac-16), Unicoop au Laubaret (Gensac-la-Pallue-16), Martell à Galienne (Javrezac-16) et Eymard François à Tilloux (Bourg-Charente-16).


Arrêtés préfectoraux

Chais
Arrêtés applicables (déclaration)
Modèles d’arrêtés (autorisation)

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