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Lancement de l’appel à projets plan de paysage 2018

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publié le 26 mars 2019
L’appel à projets « Plan de paysage » organisé par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, est maintenant annuel. L’édition 2018 a été lancée. Cet appel à projet est ouvert aux collectivités (commune, intercommunalité, syndicat mixte, conseil départemental, conseil régional) et aux associations.


Le plan de paysage est une démarche volontaire de prise en compte du paysage dans toutes les politiques sectorielles qui contribuent à l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie : urbanisme, transports, infrastructures, agriculture, etc.

Élaboré en concertation avec les divers acteurs d’un territoire (collectivités, associations, agriculteurs, habitants…), le plan de paysage comprend trois étapes :

  • l’analyse des paysages existants et de leurs dynamiques d’évolution,
  • la fixation d’objectifs partagés de qualité paysagère,
  • et la définition d’un programme d’actions concrètes.

Les lauréats de l’appel à projet bénéficieront d’une aide financière forfaitaire de
30 000 €. Ils profiteront également d’un appui technique dans le cadre du club national Plans de paysage mis en place par le ministère.

Le dossier de candidature doit être déposé pour le 29 juin 2018, sous forme dématérialisée, à l’adresse suivante : dap.sahc.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr (en indiquant dans l’objet "Appel à projets plan de paysage 2018").

Il doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

  • une fiche signalétique,
  • une note de présentation du projet,
  • une délibération de la structure délibérante de la collectivité ou de l’association,

et si possible :

  • une note d’intention du représentant élu de la collectivité ou de l’association,
  • pour les associations et syndicats mixtes, une lettre d’engagement des différents partenaires associés à la démarche,
  • une carte du territoire concerné par le plan de paysage,
  • une première ébauche de plan de financement,
  • tout document qui paraîtrait pertinent pour renforcer la note de présentation.

Les pièces de l’appel à projet sont téléchargeables sur la page internet du ministère ;

ainsi que la fiche signalétique à remplir en ligne.