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Lancement de l’appel à projets plan de paysage 2017

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publié le 16 décembre 2016
L’appel à projets « Plan de paysage » organisé tous les deux ans par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a été lancé pour 2017. Cet appel à projet est ouvert aux collectivités (commune, intercommunalité, syndicat mixte, conseil départemental, conseil régional) et aux associations.

Logo Club plans de paysage Le plan de paysage est une démarche volontaire de prise en compte du paysage dans toutes les politiques sectorielles qui contribuent à l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie : urbanisme, transports, infrastructures, agriculture, etc.

Élaboré en concertation avec les divers acteurs d’un territoire (collectivités, associations, agriculteurs, habitants…), le plan de paysage comprend trois étapes :

  • l’analyse des paysages existants et de leurs dynamiques d’évolution,
  • la fixation d’objectifs partagés de qualité paysagère,
  • et la définition d’un programme d’actions concrètes.

Les lauréats de l’appel à projet bénéficieront d’une aide financière forfaitaire de 30 000 €. Ils profiteront également d’un appui technique dans le cadre du club national Plans de paysage mis en place par le ministère.

Le dossier de candidature doit être déposé pour le 15 février 2017, sous forme dématérialisée, à l’adresse suivante : dsp.dap.sahc.dreal-nouvelle-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr (en indiquant dans l’objet "Appel à projets plan de paysage 2017").

Il doit comprendre les pièces suivantes :

  • une fiche de candidature,
  • une note de présentation des problématiques particulières du territoire,
  • un exposé de la démarche méthodologique et de la gouvernance envisagées,
  • une lettre de motivation du représentant élu de la structure porteuse du projet,
  • dans la mesure du possible, une délibération de la structure délibérante de la collectivité ou de l’association, ou à défaut la date prévue de la délibération (laquelle devra impérativement intervenir avant le 10 mai 2017),
  • une carte du territoire concerné par le plan de paysage,
  • une première ébauche de plan de financement.

Pour les associations et les syndicats mixtes, une lettre d’engagement des différents partenaires associés à la démarche (autorités publiques, acteurs socio-économiques…) doit être transmise au plus tard fin avril.

Les pièces de l’appel à projet sont téléchargeables sur la page internet du ministère

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Site mis à jour le 17 février 2017
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